Entretien des cours d'eau non domaniaux
Au vu des derniers évènements pluvieux, il est constaté des débordements causés par les embâcles, débris, branches et troncs d'arbre.
Nous rappelons qu'au titre de l'article L 215-14 du code de l'environnement, les propriétaires des terrains riverains d'un cours d'eau ont l'obligation de procéder à la coupe ou l'élagage des végétaux sur leurs terrains.
Aujourd'hui le non entretien génère des débordements et des sinistres dont vous pourriez être rendus responsables.
Les propriétaires sur St Vincent ont été prévenus par courrier du 28 octobre 2020 mais visiblement tous n'ont pas procédé à ces travaux.
Nous vous prions donc de vous conformer à la législation sans quoi nous serions obligés de faire intervenir à vos frais une entreprise de nettoyage et d'élagage.
Nous rappelons qu'au titre de l'article L 215-14 du code de l'environnement, les propriétaires des terrains riverains d'un cours d'eau ont l'obligation de procéder à la coupe ou l'élagage des végétaux sur leurs terrains.
Aujourd'hui le non entretien génère des débordements et des sinistres dont vous pourriez être rendus responsables.
Les propriétaires sur St Vincent ont été prévenus par courrier du 28 octobre 2020 mais visiblement tous n'ont pas procédé à ces travaux.
Nous vous prions donc de vous conformer à la législation sans quoi nous serions obligés de faire intervenir à vos frais une entreprise de nettoyage et d'élagage.
