Dépôt sauvage sur la commune
Un dépôt sauvage a été constaté sur la commune, sur l'aire de pique-nique de la Ribeyre, nous vous rappelons qu'une déchèterie est à votre disposition à la zone de Saint Vincent.
Il est formellement interdit de jeter, d’abandonner ou de déposer sur les voies publiques ou privées, des déchets de quelque nature qu’ils soient.
Il est rappelé que les dépôts sauvages et déversements de déchets de toute nature, aussi bien sur le domaine public que privé, portent atteinte à la salubrité publique et à la protection de l’environnement.
Tout contrevenant s’expose à une amende prévue par le code pénal, en vertu des articles R610-5, R632-1, R633-8 et R644-2 allant de la 1ère à la 5ème classe selon la nature de la contravention.
Il est formellement interdit de jeter, d’abandonner ou de déposer sur les voies publiques ou privées, des déchets de quelque nature qu’ils soient.
Il est rappelé que les dépôts sauvages et déversements de déchets de toute nature, aussi bien sur le domaine public que privé, portent atteinte à la salubrité publique et à la protection de l’environnement.
Tout contrevenant s’expose à une amende prévue par le code pénal, en vertu des articles R610-5, R632-1, R633-8 et R644-2 allant de la 1ère à la 5ème classe selon la nature de la contravention.
