Bruits de voisinage
Devant de nombreux mécontentements liés aux nuisances sonores, et afin de préserver les relations de bon voisinage, nous vous rappelons qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité (Code de la santé publique).
Les travaux de bricolage et de jardinage, effectués de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ne peuvent être effectués à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ;
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Les travaux de bricolage et de jardinage, effectués de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ne peuvent être effectués à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ;
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.