RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal se réunira lundi 27 novembre à 20 h 30 en mairie.
À l'ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 18 septembre 2023.
3. Compte-rendu de la décision du Maire D23_03
4. FONCTION PUBLIQUE : Délibération pour la détermination du ratio d’avancement de grade
5. ADMINISTRATIF : Délibération pour l’adoption du projet des statuts de la CAPEV
6. Délibération pour l’approbation et l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le PV de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de la compétence GEPU (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines) à la CAPEV
7. Délibération pour la demande de délégation de compétence et approbation de la convention de délégation d’exploitation de la compétence GEPU
8. Délibération concernant la communication du rapport d’activité 2022 de la SPL (Société Publique Locale) du Velay
9. Délibération pour la présentation du rapport d’activité 2022 de la CAPEV.
10. Délibération pour avis sur la demande d’autorisation de la société MULTISAC de CHASPUZAC pour l’agrandissement du bâtiment et l’augmentation de production
11. FINANCES LOCALES : Délibération pour le versement d’un fonds de concours de 20% après subvention pour la part eau potable et assainissement sur CHAZELLES
12. Délibération pour le plan de financement du projet d’aménagement du local en direction des touristes avec une demande de fonds de concours à la CAPEV
13. CULTURE : Délibération pour signature du contrat d’objectifs et de moyens pour un service d’appui à la lecture publique

Questions diverses