Su ayuntamiento / Noticias / DÉCLARATION DES RUCHES

DÉCLARATION DES RUCHES

Campagne de Déclaration des ruches 2024
 
Madame, Monsieur,
Tout propriétaire ou détenteur de colonies d'abeilles - dès la 1e ruche - a l'obligation de procéder à une déclaration de détention et d'emplacement de ruches pendant la campagne annuelle qui a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Il est important que les apiculteurs n’ayant pas effectué de déclaration en 2023 puissent avoir cette information (les apiculteurs déclarés en 2023 et ayant renseigner un mail, reçoivent un mail de rappel). 
La page internet dédiée aux déclarations de ruches reste la référence sur le site Mes démarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches 
Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télédéclaration peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale.
Pour la campagne 2024, l'adresse d'envoi et les formulaires papier ont été modifiés.

Bien cordialement.
FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes
23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07
 
Retrouvez-nous sur internet :
https://www.frelonsasiatiques.fr/
http://www.frgdsaura.fr/
https://www.facebook.com/sectionapicole.FRGDSAURA