Fêtes de fin d'année - arrêtés préfectoraux
Feu d'artifice :
Un arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la vente, de la cession, de l’utilisation du port et du transport d’artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, ainsi que de la vente au détail de carburants à emporter en date du 11 décembre 2025 et publié au RAA ce jour. Cet arrêté prend effet à compter du lundi 22 décembre à 8 heures jusqu'au 2 janvier 2026 inclus.
Plus d'infos en cliquant sur le lien : https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16487/112908/file/recueil-43-2025-280-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Protoxyde d'azote :
Un arrêté préfectoral réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans le département de la Haute-Loire.
https://www.haute-loire.gouv.fr/Publications/Recueils-des-actes-administratifs/Recueil-des-actes-administratifs-2025
Un arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la vente, de la cession, de l’utilisation du port et du transport d’artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, ainsi que de la vente au détail de carburants à emporter en date du 11 décembre 2025 et publié au RAA ce jour. Cet arrêté prend effet à compter du lundi 22 décembre à 8 heures jusqu'au 2 janvier 2026 inclus.
Plus d'infos en cliquant sur le lien : https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16487/112908/file/recueil-43-2025-280-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Protoxyde d'azote :
Un arrêté préfectoral réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans le département de la Haute-Loire.
https://www.haute-loire.gouv.fr/Publications/Recueils-des-actes-administratifs/Recueil-des-actes-administratifs-2025
