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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL


Mardi 19 septembre 2023 à 19 h 30 en mairie

ORDRE DU JOUR :

I. FINANCES
1.1. Forfait communal OGEC pour année 2023-2024
1.2. Choix de l’entreprise pour la réalisation du programme voirie 2023
1.3. Autorisation de signature de la convention d’expérimentation du Compte Financier Unique

II. FONCIER
2.1. Révision des loyers des commerces
2.2. Réflexion sur l’instauration d’une taxe sur les logements vacants
2.3. Déclassement d’une partie du domaine public de la rue Lacour en vue de son aliénation

III. DIVERS
3.1. Approbation d’un avenant aux statuts de la communauté de communes du Pays de Montfaucon
3.2. Lecture des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

IV. INFORMATIONS