AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
AVIS D 'ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE SAINT PIERRE EYNAC
Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral N° BCTE 2021/125 en date du 21 octobre 2021, il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité du foncier pour l'expropriation d'un bien exposé à un risque naturel majeur (glissement de terrain rapide) situé au lieu-dit "Les Bastides".
Cette enquête publique se déroulera du 15 novembre 2021 à 9 heures au 29 novembre 2021 à 16 heures, soit pendant une durée de 15 jours.
Pendant cette période, le dossier de l'enquête sera déposé en mairie de Saint Pierre Eynac, où il pourra être consulté, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Le dossier ainsi que l'avis d'enquête peuvent être consultés sur le site interner de la préfecture : Publication - Enquêtes publiques Etat - Autres Enquêtes publiques.
M Jean-Luc GACHE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour conduire cette enquête. Il recevra les observations du public en mairie de Saint Pierre Eynac, les :
- Lundi 15 novembre 2021 de 09h à 11 heures
- Lundi 29 novembre 2021 de 14h à 16 heures
COMMUNE DE SAINT PIERRE EYNAC
Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral N° BCTE 2021/125 en date du 21 octobre 2021, il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité du foncier pour l'expropriation d'un bien exposé à un risque naturel majeur (glissement de terrain rapide) situé au lieu-dit "Les Bastides".
Cette enquête publique se déroulera du 15 novembre 2021 à 9 heures au 29 novembre 2021 à 16 heures, soit pendant une durée de 15 jours.
Pendant cette période, le dossier de l'enquête sera déposé en mairie de Saint Pierre Eynac, où il pourra être consulté, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Le dossier ainsi que l'avis d'enquête peuvent être consultés sur le site interner de la préfecture : Publication - Enquêtes publiques Etat - Autres Enquêtes publiques.
M Jean-Luc GACHE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour conduire cette enquête. Il recevra les observations du public en mairie de Saint Pierre Eynac, les :
- Lundi 15 novembre 2021 de 09h à 11 heures
- Lundi 29 novembre 2021 de 14h à 16 heures
