Compte rendu du conseil municipal du 3 décembre 2021
1) Clôture de la régie de recette pour l’encaissement des recettes de photocopie
Au vu de la fermeture de la trésorerie de Vorey, il est de plus en plus complexe d’avoir de l’espèce en Mairie. De ce fait le conseil souhaite la clôture de la régie des encaissements de la photocopieuse.
2) Approbation du rapport de la CLECT du 30/09/2021
Le conseil approuve le rapport de la CLECT relatif à la gestion des eaux pluviales urbaines.
3) Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plateforme de dématérialisation des marchés publics
Le conseil approuve la signature de la convention
4) Décision modificative n°1 au budget commune 2021
Diminution de crédit chapitre 011 article 6228 divers pour une augmentation de crédit au chapitre 24 article 7489 reversement et restitution sur autre attribution et participation suite à une somme indûment perçue (pertes de recettes liées au COVID)
5) Avenant au contrat de bail concernant le local situé parcelle AX86 à Leyssac
Cette parcelle correspond à la maison de l’assemblée de Leyssac, un constat a été fait. Le tarif du foncier a augmenté ces dernières années. Le loyer actuel est de 180€ par an, il a été fixé en 2010 et n’a pas été revu en 11 ans. Le conseil propose une revalorisation du loyer, cette augmentation sera présentée lors d’une réunion de village et validée lors de cette dernière comme cette parcelle est un bien de section.
6) Demande de subvention DETR 2022
La DETR concerne les projets sur l'année à venir. Il est proposé d’envoyer une demande pour l’aménagement du Bourg en précisant que le montage financier sera présenté ultérieurement.
7) Approbation des listes électorales pour les demandes d’achats de biens de sections à Cheyssac et Lachaud d’Arsac
Suite à la délibération du 2 Juillet 2021, et afin de continuer la procédure de vente des biens de section, il a été donné lecture des listes électorales de ces villages.
Il est précisé qu’il s’agit des personnes inscrites sur les listes électorales et ayant un domicile réel et fixe sur le territoire de la section
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité des membres présents
Fin de séance : 23h30
Il est indiqué que ce compte-rendu est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.
