Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023
Présents :
Didier DANTONY Martial DELFORGE Alain DUPONT Éric DELAIGUE Didier BOURG Florent COIFFIER Didier BOURG Muriel CHAMPAGNAC Jean-Philippe VASSEL Isabelle FOURNIER Claire GALLIEN Sylvain VASSELON Odile CHEVALIE Irène MARAND.
Séverine DELABRE procuration à Martial DELFORGE et Alain GRANGETTE procuration à Sylvain VASSELON.
- Approbation compte de gestion puis compte administratif 2022 Lotissement
Les résultats de l’année sont les suivants :
Dépense de fonctionnement 302 806.08€
Recette de fonctionnement 195 456.64€
Soit, un déficit de fonctionnement de 107 349.44€
Dépense d’investissement 228 962.98€
Recette d’investissement 208 843.73€
Soit, un déficit d’investissement de 20 119.25€
Soit, un résultat de clôture de 127 468.69€.
Ce budget est un budget annexe de la commune. Le déficit était prévu depuis la création du lotissement.
Sur l’année, il n’y a pas eu de vente de terrain, il reste 7 lots à vendre.
Le compte de gestion étant en concordance avec le compte administratif et aucune observation n’étant à formuler, le conseil vote à l’unanimité le compte de gestion. Mr le Maire se retire ensuite et le conseil vote à l’unanimité le compte administratif.
2) Approbation compte de gestion puis compte administratif 2022 Commune
Les résultats de l’année sont les suivants :
Dépense de fonctionnement 346 454.58€
Recette de fonctionnement 479 296.64
Soit, un excédent de fonctionnement de 132 842.06€
Dépense d’investissement : 193 093.03€
Recette d’investissement : 205 597.62€
Soit, un excédent d’investissement de 12 504,59€ (hors reste à réaliser)
Soit, un résultat de clôture de 145 346.65€
Il est à noter un reste à réaliser de 114 325.10€ de dépense d’investissement et 62 990€ de recette d’investissement.
La commune présente des comptes très sains, qui montrent les efforts qui sont faits en tous points.
La commune a peu d’emprunt, elle a une trésorerie très saine.
L’état spécial biens de sections a été présenté.
Le compte de gestion étant en concordance avec le compte administratif et aucune observation n’étant à formuler, le conseil vote à l’unanimité le compte de gestion. Mr le Maire se retire ensuite et le conseil vote à l’unanimité le compte administratif.
3) Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Commune
Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement 2022 d’un montant de 132 842.06€ au compte 1068 en recette d’investissement.
Voté à l’unanimité
4) Achat d’un bâtiment
Une proposition a été faite sur le Bâtiment DARNE situé 6 place de la Mairie cadastré AS46 au prix de 35 000€. Le conseil doit maintenant confirmer l’offre qui a été faite. Ce bâtiment sera réhabilité pour y installer la MAM. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Voté à l’unanimité
5) Délibérations relatives au projet d’aménagement de la Place du Coudert
Demande de DETR et de Fonds verts pour les études des travaux de la Place du Coudert et plus largement sur l’ensemble du Bourg.
Les études de maîtrise représentent d’après les estimations 53 680€ HT. Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à effectuer des demandes de subvention DETR et FONDS VERTS (cumulables entre eux) à ce titre.
6) Participation à des travaux de mise en séparatif au Bourg
Afin de faire le séparatif des eaux usées et des égouts sur la place du Coudert, il est nécessaire de faire des travaux à hauteur de 13000€. La communauté d’agglomération fait un appel de 50% de cette somme à la commune.
Il est donc demandé à la commune un fond de concours de 6500€.
Au niveau de la route du Pichet, les travaux représentent 35000€. De la même manière, un appel à la commune est fait à hauteur de 17 500€.
Soit une dépense totale de 24 000€ à la charge de la commune.
Voté à l’unanimité
7) Quelques questions diverses sont évoquées avant la fin de la séance qui se termine à 23h30.
Il est indiqué que ce résumé pour la presse est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.
