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Compte-rendu du Conseil municipal du 14 Décembre 2024

  • Compte rendu du conseil municipal du samedi 14 décembre 2024 10h30 en Mairie

Présents : Mesdames CHAMPAGNAC Muriel, CHEVALIER Odile, DELABRE Séverine, FOURNIER Isabelle, GALLIEN Claire, MARAND Irène et Messieurs DANTONY Didier, DELAIGUE Eric, DELFORGE Martial, DUPONT Alain, GRANGETTE Alain, VASSEL Jean-Philippe et VASSELON Sylvain.
Procuration : COIFFIER Florent à  GALLIEN Claire.
Absent : Monsieur BOURG Didier.
Mme GALLIEN Claire a été élue secrétaire.
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité des membres présents.

1)      Demande de subvention « 2ème appel à projets CAP43-Communes » Réhabilitation du bâtiment communal AS44
Monsieur le Maire propose de faire une demande pour la réhabilitation du bâtiment AS44 (ancienne épicerie).
Dans le cadre de cet appel à projet, la commune pourrait atteindre une subvention de 29893€. Le conseil l’y autorise.
 
2)      Demande de subvention « DETR 2025 » Réhabilitation du bâtiment communal AS44
Le conseil municipal autorise Mr le Maire à faire la demande de subvention DETR pour la réhabilitation de ce bâtiment.
 
3)      Décision Modificative n°1 Budget Primitif 2024 Commune
Afin de finaliser la demande d’emprunt auprès de la banque pour la place du Coudert, il est décidé d’augmenter la ligne budgétaire de l’emprunt enfin de prévoir la totalité des emprunts qui seront contractés par la Mairie. Il est par ailleurs alloué une somme supplémentaire de 1000€ pour le remplacement de la porte de la salle multi-activités.
 
4)      Convention OGEC
Il y a un contrat d’association qui prévoit une subvention de 200€ par enfant et par trimestre. Afin d’éviter les délais liés au vote du budget, Mr le Maire demande une autorisation pour mandater le paiement de cette subvention pour le 1er et éventuellement le 2ème trimestre 2025 dans l’attente du vote du budget.
 
5)      Autorisation de signatures de documents d'urbanisme
Mr le Maire étant concerné à titre personnel par trois demandes d’urbanisme, il ne peut pas signer les documents relatifs à ces demandes. Il est donc nécessaire d’autoriser une autre personne du conseil à étudier et signer ces demandes.
Le conseil municipal autorise Martial DELFORGE à signer les dossiers.
 
6)      Achat des parcelles AD 241 et 243 par la Municipalité
Ces parcelles en indivision se situent au niveau du chemin des légendes. En superficie il y a environ 7773m2, Mr le Maire a fait une offre pour environ 770€. Le conseil l’autorise à signer l’achat de ces 2 parcelles.
  
7)      Demande de location d'une partie des parcelles AO 127,268 et 299 à Malivernas
L’ensemble de ces parcelles représente 40 320m². Une grande partie de ces parcelles est en friche.
Mr et Mme MASSE ont fait une demande de location pour 10320m².
Mr le Maire propose de le louer gratuitement la première année car ce sont des friches qui demandent à être nettoyées avant de pouvoir les utiliser.
Le conseil est d’accord pour suivre la préconisation du maire, puis décide le tarif de 50€ révisable annuellement à partir de 2026.
 
8)      Adoption de la motion « Projet de loi de finances 2025 : les communes et les intercommunalités de la Haute-Loire refusent d'être des variables d'ajustement du Gouvernement » proposée par l’AMF43. En effet, ce projet de loi de finances impose notamment aux collectivités locales un effort financier d’au moins 5 milliards d’euros, dont 3 milliards seraient directement ponctionnés sur leurs recettes réelles de fonctionnement ; une baisse du FCTVA, une hausse de 4 points des cotisations patronales des employeurs territoriaux,….
Dans un contexte de réduction de déficit de l’Etat, les communes et les intercommunalités sont conscientes que, dans une telle situation il est nécessaire qu’elles fassent preuve de solidarité et qu’elles contribuent au redressement des finances du Pays, elles ne sont pas la cause et ni ne sauraient être la seule solution de ce déficit.
Le conseil adopte donc la motion qui sera transmise à l’AMF43 et à Monsieur le Préfet.

Les vœux à la population auront lieu le dimanche 26 janvier 2025 à 10h30 à la salle multi-activités.

La séance se termine à 12h30.

Il est indiqué que ce résumé pour la presse est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.