Compte-rendu du Conseil municipal du 11 octobre 2024

Etaient présents : Mesdames CHAMPAGNAC Muriel, CHEVALIER Odile, DELABRE Séverine, FOURNIER Isabelle, GALLIEN Claire, MARAND Irène et Messieurs DELFORGE Martial, DUPONT Alain, GRANGETTE Alain et VASSELON Sylvain.
Messieurs BOURG Didier, COIFFIER Florent, DELAIGUE Eric et VASSEL Jean-Philippe ayant respectivement donné procuration à Messieurs et Madame GRANGETTE Alain, GALLIEN Claire, VASSELON Sylvain et DUPONT Alain.
Mme GALLIEN Claire a été élue secrétaire.
 

1. Renouvellement contrat de travail agent technique

Dans un premier temps Mr RIX a été embauché en CDD de 3 mois qui arrive à échéance le 14 octobre. Après un entretien avec Monsieur le Maire, il est intéressé pour poursuivre sa mission avec la Mairie. La commission des travaux propose de reconduire l’emploi en ayant le constat que l’ensemble des tâches qui lui ont été confiées donnent satisfaction.
Après renseignements auprès du centre de gestion, il est plus pertinent de lui proposer un CDD de 3 ans qui pourra être renouvelé pour 3 ans à compter du 15/10/2024.
Actuellement employé à temps plein, Monsieur le Maire propose un CDD dans les mêmes conditions de rémunération et de temps de travail.
Il est précisé qu’il n’est pas possible de proposer un CDI à ce jour car la loi ne permet pas de faire un CDI à l’issue d’un contrat à durée déterminée de 3 mois.
Voté à l’unanimité

2 Contrat d’assurance des risques statutaires. Cette assurance couvre les risques liés aux agents communaux. Cette proposition a été négociée par le centre de gestion.
Assureur : CNP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er Janvier 2025
Les cotisations sont calculées sur le salaire soumis à cotisation des agents concernés.
Il est nécessaire de choisir une garantie parmi celles proposées pour les agents soumis à la CNRACL. Le conseil a fait le choix :

• Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire et remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90% de la base des prestations sur tous les risques, ce qui correspond à une cotisation de 6.73%

Pour les agents non titulaires, la franchise est de 10 jours par arrêt maladie ordinaire, pour une cotisation de 1.15%
Voté à l’unanimité
3- Détail des subventions
Les montants des subventions annuelles aux associations et aux voyages scolaires ont été attribués par le Conseil Municipal et seront versés prochainement.

4- Travaux d’aménagements de la Place du Coudert et des espaces publics attenants : validation du choix de la commission d’appel d’offresLa commission appel d’offre a étudié les différentes réponses aux appels d’offres le 02/10/2024. Les propositions ont également été étudiées par TOPOSCOPE et AVP BEMO. La commission d’appel d’offres, grâce à une notation, a présenté son choix.
Lot 1 : VRD
2 entreprises candidates
L’entreprise COLAS a été la mieux notée et se voit donc attribuer le lot n°1
Lot 2 : Espaces verts, mobilier et serrurerie
2 entreprises candidates
L’entreprise MM Aménagement a été la mieux notée et se voit donc attribuer le lot n°2
Voté à l’unanimité

5- Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’une maison d’assistantes maternelles : validation du choix de la commission d’appel d’offresLot unique : maîtrise d’œuvre pour la création d’une maison d’assistantes maternelles
2 entreprises candidates
L’entreprise SD ARCHI a été la mieux notée et se voit donc attribuer le lot unique.
Voté à l’unanimité


6- Maison d’assistantes maternelles : autorisation pour demandes de subventionsLe conseil municipal autorise Monsieur le Maire à demander des subventions afin de mener à bien le financement des travaux relatif à la création de la MAM.
Voté à l’unanimité

7- Questions diverses
Divers points ont été abordés, notamment :
1- Les taxes foncières des biens de section : suite à une plainte l’année dernière, la commune va payer les taxes foncières des biens de section. Les taxes foncières seront déduites des comptes des sections. Si le compte d’une section est négatif pendant 3 ans les biens de sections seront transférés à la commune.
2- Cimetière : une réflexion est menée sur un règlement relatif à l’achat des concessions.
3- Une demande a été faite pour une campagne de stérilisation des chats : aucune suite favorable ne sera donnée pour l’instant
4- Déchèterie de Craponne : cette déchèterie est bien ouverte aux habitants de la commune
5- Construction de la halle : des appels d’offres vont être lancés pour la construction

Il est indiqué que ce résumé pour la presse est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.