Réunion d'information "sections de communes" - 16/10 à 10h
Madame, Monsieur,
Nous vous rappelons qu'une réunion d'information consacrée au régime juridique des sections de communes et aux conditions de gestion et d’utilisation des biens sectionaux est organisée :
Nous vous rappelons qu'une réunion d'information consacrée au régime juridique des sections de communes et aux conditions de gestion et d’utilisation des biens sectionaux est organisée :
le vendredi 16 octobre 2026 à 10h00
Salle polyvalente à Saint-Paul de Tartas.
Salle polyvalente à Saint-Paul de Tartas.
Monsieur Mathias RÉGNIER, sous-préfet de Brioude, et Monsieur Maximilien BLAISE, secrétaire général de la sous-préfecture de Brioude, présenteront la réglementation applicable aux sections de communes. Seront également présentes Madame Roxane ERARD-PILUDU, ainsi que Madame Christine AUBERT, chargées de la mission départementale des sections de communes.
Les représentants des services de l’État présenteront le cadre législatif et réglementaire applicable aux sections de communes, les droits des membres des sections de communes, les conditions applicables à l'utilisation de leurs biens, ainsi que les règles encadrant leur gestion et leur attribution.
Cette rencontre permettra notamment de mieux comprendre les conditions particulières dans lesquelles ces biens peuvent être mis à disposition, les procédures applicables, ainsi que les droits et obligations des bénéficiaires et les responsabilités respectives de la commune et des utilisateurs.
Dans un souci de transparence, d'équité et de bonne gestion des biens communaux et sectionaux, la municipalité souhaite que chacun puisse disposer d'une information claire et partagée sur ces questions, qui concernent directement plusieurs habitants et exploitants de notre commune.
Un temps d’échange permettra également aux participants de poser leurs questions aux représentants des services de l’État.
Sont invités tous les titulaires ou anciens titulaires de conventions d'usage de biens communaux ou sectionaux, ainsi que les personnes intéressées par leur mise à disposition comme l'ensemble des habitants de Saint-Paul-de-Tartas.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations dévouées.
Le Maire
Claude FAUCHER
Les représentants des services de l’État présenteront le cadre législatif et réglementaire applicable aux sections de communes, les droits des membres des sections de communes, les conditions applicables à l'utilisation de leurs biens, ainsi que les règles encadrant leur gestion et leur attribution.
Cette rencontre permettra notamment de mieux comprendre les conditions particulières dans lesquelles ces biens peuvent être mis à disposition, les procédures applicables, ainsi que les droits et obligations des bénéficiaires et les responsabilités respectives de la commune et des utilisateurs.
Dans un souci de transparence, d'équité et de bonne gestion des biens communaux et sectionaux, la municipalité souhaite que chacun puisse disposer d'une information claire et partagée sur ces questions, qui concernent directement plusieurs habitants et exploitants de notre commune.
Un temps d’échange permettra également aux participants de poser leurs questions aux représentants des services de l’État.
Sont invités tous les titulaires ou anciens titulaires de conventions d'usage de biens communaux ou sectionaux, ainsi que les personnes intéressées par leur mise à disposition comme l'ensemble des habitants de Saint-Paul-de-Tartas.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations dévouées.
Le Maire
Claude FAUCHER
