REGISTRE COMMUNAL DES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
Madame, Monsieur
Quelques jours après une nouvelle canicule historique, le gouvernement a publié le 4 juillet dernier le décret d’application de la loi du 8 avril 2024, validé par les représentants des élus en Conseil national d’évaluation des normes, qui ,précise les modalités de mise en oeuvre du registre des personnes âgées et handicapées de la commune.
Les maires ont l’obligation « d’instituer et de tenir à jour » un registre nominatif communal des personnes âgées et des personnes handicapées vivant à domicile dans leur commune. Ce registre permet, par exemple en cas d’épisode de chaleur exceptionnelle ou d'autres situations de crises, d'intervenir auprès des les personnes concernées et de s’assurer qu’elles vont bien.
Si jusqu’à présent, la démarche d’inscription à ce registre était volontaire, « aucun impératif d’exhaustivité » ne s’attachait à la constitution du registre nominatif, la loi du 8 avril 2024 « portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie » a changé les choses.
L’article 8 de cette loi prévoit en effet qu’en plus des personnes inscrites de façon volontaire, les registres communaux seront désormais alimentés de façon systématique avec les données d’un certain nombre de personnes fragiles : les bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), de la PCH (prestation de compensation du handicap) ou de « prestations d'action sociale versées au titre de la perte d'autonomie par des organismes d'assurance vieillesse ». Ces données doivent être transmises aux maires par le président du conseil départemental et les Caisses d’assurance retraite.
Les modalités d’application de ces dispositions ont été précisées par le décret publié ce vendredi 4 juillet. Le décret officialise les finalités du registre communal : outre servir à « organiser un contact périodique » avec les personnes fragiles, il doit permettre à la commune de lutter contre le non-recours aux prestations sociales et « proposer des actions (…) visant à lutter contre l'isolement social ». Le texte confirme également l’inscription automatique (sauf opposition de la personne) des bénéficiaires de certaines prestations sociales. Enfin, il modifie l’article R121-2 du Code de l’action sociale et des familles de façon notable : en effet, cet article disposait jusqu’à présent que le registre est « exclusivement limité à la mise en œuvre du plan d'alerte et d'urgence ». Le nouveau décret supprime cette phrase, ce qui veut dire que le registre est utilisable non uniquement en cas de crise (canicule, par exemple), mais tout au long de l’année.
Le décret n’instaure cependant « aucune obligation » d’accompagnement des personnes enregistrées. La seule obligation nouvelle est de communiquer aux organismes sociaux qui en font la demande les coordonnées des personnes enregistrées.
Le décret publié précise également que seuls peuvent accéder aux données du registre le maire, les agents de la commune chargés de l’action sociale et les personnes « individuellement désignées par le maire et spécialement habilitées ». À leur demande (écrite), les services sanitaires et les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent également avoir accès à ces données ou à certaines d’entre elles, en fonction des finalités poursuivies.
Aucun dispositif d’accompagnement n’a été prévu pour informer les maires de ces évolutions et les aider à gérer le nouveau registre.
Aussi, au delà du registre communal relatif au recensement des habitants de la commune pour les besoins d'alerte communale et de gestion de crise en cours de constitution, nous serons conduits à élaborer prochainement ce nouveau registre ; nous reviendrons donc vers vous en temps opportun pour vous faire part de sa mise en oeuvre et des conditions d'inscription, voire d'opposition à y figurer.
Ce message est l'occasion de vous rappeler les bons réflexes en période de forte chaleur :
- S'hydrater régulièrement
* Boire de l'eau très régulièrement, sans attendre d'avoir soif (environ 1,5 à 2 litres par jour, sauf contre-indication médicale).
* Varier les apports : eau, tisanes, bouillons froids, jus de fruits dilués.
* Éviter les boissons alcoolisées qui favorisent la déshydratation.
- Continuer à s'alimenter
* Ne pas sauter de repas.
* Privilégier les fruits et légumes riches en eau (melon, pastèque, tomates, concombres, pêches...).
* Préférer des repas légers.
- Garder son logement au frais
* Fermer volets, rideaux et fenêtres durant la journée.
* Ouvrir les fenêtres tôt le matin, le soir et la nuit lorsque la température baisse.
* Utiliser un ventilateur si possible, en veillant à ne pas diriger un flux d'air en permanence sur soi.
- Se rafraîchir plusieurs fois par jour
* Mouiller régulièrement le visage, la nuque, les bras et les jambes.
* Prendre une douche tiède ou utiliser un gant humide.
* Porter des vêtements amples, légers et de couleur claire.
- Adapter ses activités
* Éviter tout effort physique pendant les heures les plus chaudes (11 h à 21 h).
* Si une sortie est indispensable, privilégier le matin, rechercher l'ombre et porter un chapeau.
- Ne pas rester isolé
* Donner régulièrement de ses nouvelles à un proche ou à un voisin.
* Demander de l'aide si besoin.
- Les signes d'alerte qui doivent vous conduire à consulter un médecin ou appeler les secours s'ils apparaissent :
* une forte fièvre ;
* des maux de tête importants ;
* une grande fatigue inhabituelle ;
* des vertiges ou un malaise ;
* des nausées ou vomissements ;
* des difficultés à parler ou à marcher ;
* une confusion ou une somnolence anormale.
En cas d'urgence, appelez immédiatement le 15, ou le 112 depuis un téléphone portable.
- Le rôle de la famille et des voisins.
* Les proches et voisins sont invités à prendre régulièrement des nouvelles des personnes âgées vivant seules ou restant seules en journée ;
* Quelques gestes simples peuvent sauver une vie :
+ rendre visite quotidiennement aux personnes âgées isolées ;
+ vérifier qu'elles boivent suffisamment ;
+ s'assurer que leur logement reste frais ;
+ Faire ou les accompagner dans leurs courses ou leurs déplacements si nécessaire.
Les personnes âgées, fragiles ou isolées à se faire connaître auprès de la mairie afin de pouvoir être contactées et aidées en cas d'épisode de canicule particulièrement intense, y compris résidents secondaires.
La vigilance de chacun est donc essentielle : un simple appel ou une visite peuvent permettre de détecter rapidement une situation de détresse et d'éviter des conséquences graves.
Nous vous prions, Madame, Monsieur, d'agréer l'expression de nos salutations dévouées.
Le Maire
Claude Faucher
Quelques jours après une nouvelle canicule historique, le gouvernement a publié le 4 juillet dernier le décret d’application de la loi du 8 avril 2024, validé par les représentants des élus en Conseil national d’évaluation des normes, qui ,précise les modalités de mise en oeuvre du registre des personnes âgées et handicapées de la commune.
Les maires ont l’obligation « d’instituer et de tenir à jour » un registre nominatif communal des personnes âgées et des personnes handicapées vivant à domicile dans leur commune. Ce registre permet, par exemple en cas d’épisode de chaleur exceptionnelle ou d'autres situations de crises, d'intervenir auprès des les personnes concernées et de s’assurer qu’elles vont bien.
Si jusqu’à présent, la démarche d’inscription à ce registre était volontaire, « aucun impératif d’exhaustivité » ne s’attachait à la constitution du registre nominatif, la loi du 8 avril 2024 « portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie » a changé les choses.
L’article 8 de cette loi prévoit en effet qu’en plus des personnes inscrites de façon volontaire, les registres communaux seront désormais alimentés de façon systématique avec les données d’un certain nombre de personnes fragiles : les bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), de la PCH (prestation de compensation du handicap) ou de « prestations d'action sociale versées au titre de la perte d'autonomie par des organismes d'assurance vieillesse ». Ces données doivent être transmises aux maires par le président du conseil départemental et les Caisses d’assurance retraite.
Les modalités d’application de ces dispositions ont été précisées par le décret publié ce vendredi 4 juillet. Le décret officialise les finalités du registre communal : outre servir à « organiser un contact périodique » avec les personnes fragiles, il doit permettre à la commune de lutter contre le non-recours aux prestations sociales et « proposer des actions (…) visant à lutter contre l'isolement social ». Le texte confirme également l’inscription automatique (sauf opposition de la personne) des bénéficiaires de certaines prestations sociales. Enfin, il modifie l’article R121-2 du Code de l’action sociale et des familles de façon notable : en effet, cet article disposait jusqu’à présent que le registre est « exclusivement limité à la mise en œuvre du plan d'alerte et d'urgence ». Le nouveau décret supprime cette phrase, ce qui veut dire que le registre est utilisable non uniquement en cas de crise (canicule, par exemple), mais tout au long de l’année.
Le décret n’instaure cependant « aucune obligation » d’accompagnement des personnes enregistrées. La seule obligation nouvelle est de communiquer aux organismes sociaux qui en font la demande les coordonnées des personnes enregistrées.
Le décret publié précise également que seuls peuvent accéder aux données du registre le maire, les agents de la commune chargés de l’action sociale et les personnes « individuellement désignées par le maire et spécialement habilitées ». À leur demande (écrite), les services sanitaires et les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent également avoir accès à ces données ou à certaines d’entre elles, en fonction des finalités poursuivies.
Aucun dispositif d’accompagnement n’a été prévu pour informer les maires de ces évolutions et les aider à gérer le nouveau registre.
Aussi, au delà du registre communal relatif au recensement des habitants de la commune pour les besoins d'alerte communale et de gestion de crise en cours de constitution, nous serons conduits à élaborer prochainement ce nouveau registre ; nous reviendrons donc vers vous en temps opportun pour vous faire part de sa mise en oeuvre et des conditions d'inscription, voire d'opposition à y figurer.
Ce message est l'occasion de vous rappeler les bons réflexes en période de forte chaleur :
- S'hydrater régulièrement
* Boire de l'eau très régulièrement, sans attendre d'avoir soif (environ 1,5 à 2 litres par jour, sauf contre-indication médicale).
* Varier les apports : eau, tisanes, bouillons froids, jus de fruits dilués.
* Éviter les boissons alcoolisées qui favorisent la déshydratation.
- Continuer à s'alimenter
* Ne pas sauter de repas.
* Privilégier les fruits et légumes riches en eau (melon, pastèque, tomates, concombres, pêches...).
* Préférer des repas légers.
- Garder son logement au frais
* Fermer volets, rideaux et fenêtres durant la journée.
* Ouvrir les fenêtres tôt le matin, le soir et la nuit lorsque la température baisse.
* Utiliser un ventilateur si possible, en veillant à ne pas diriger un flux d'air en permanence sur soi.
- Se rafraîchir plusieurs fois par jour
* Mouiller régulièrement le visage, la nuque, les bras et les jambes.
* Prendre une douche tiède ou utiliser un gant humide.
* Porter des vêtements amples, légers et de couleur claire.
- Adapter ses activités
* Éviter tout effort physique pendant les heures les plus chaudes (11 h à 21 h).
* Si une sortie est indispensable, privilégier le matin, rechercher l'ombre et porter un chapeau.
- Ne pas rester isolé
* Donner régulièrement de ses nouvelles à un proche ou à un voisin.
* Demander de l'aide si besoin.
- Les signes d'alerte qui doivent vous conduire à consulter un médecin ou appeler les secours s'ils apparaissent :
* une forte fièvre ;
* des maux de tête importants ;
* une grande fatigue inhabituelle ;
* des vertiges ou un malaise ;
* des nausées ou vomissements ;
* des difficultés à parler ou à marcher ;
* une confusion ou une somnolence anormale.
En cas d'urgence, appelez immédiatement le 15, ou le 112 depuis un téléphone portable.
- Le rôle de la famille et des voisins.
* Les proches et voisins sont invités à prendre régulièrement des nouvelles des personnes âgées vivant seules ou restant seules en journée ;
* Quelques gestes simples peuvent sauver une vie :
+ rendre visite quotidiennement aux personnes âgées isolées ;
+ vérifier qu'elles boivent suffisamment ;
+ s'assurer que leur logement reste frais ;
+ Faire ou les accompagner dans leurs courses ou leurs déplacements si nécessaire.
Les personnes âgées, fragiles ou isolées à se faire connaître auprès de la mairie afin de pouvoir être contactées et aidées en cas d'épisode de canicule particulièrement intense, y compris résidents secondaires.
La vigilance de chacun est donc essentielle : un simple appel ou une visite peuvent permettre de détecter rapidement une situation de détresse et d'éviter des conséquences graves.
Nous vous prions, Madame, Monsieur, d'agréer l'expression de nos salutations dévouées.
Le Maire
Claude Faucher
