Disponibilité de Mme et M. TOSANIC
Monsieur le Maire vous informe qu'en date du 17 mars dernier, Madame la Conseillère départementale, maire sortante, a prononcé par arrêté la mise en disponibilité à compter du 30/03/2026 de
- Mme TOSANIC Audrey, agent administratif ;
- M. TOSANIC Grégory, agent technique.
La disponibilité permet à un fonctionnaire de suspendre temporairement son activité pour faire face à certaines situations, tout en conservant son statut. Il n'est plus rémunéré durant la période de disponibilité. Le code général de la fonction publique dans son article L530-129 dispose cependant que : « toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale ». Ces dispositions s'appliquent y compris pour des fautes commises antérieurement à la mise en disponibilité.
Le secrétariat de mairie sera ouvert aux horaires habituels mardi et jeudi de 14h à 17h pour les urgences. Toutes dispositions seront prises dans les prochains jours afin de mettre en place des modalités de fonctionnement des services communaux répondant à vos attentes et aux exigences de performance du service public.
Restant à votre disposition,
le Maire et les élus de la majorité municipale.
- Mme TOSANIC Audrey, agent administratif ;
- M. TOSANIC Grégory, agent technique.
La disponibilité permet à un fonctionnaire de suspendre temporairement son activité pour faire face à certaines situations, tout en conservant son statut. Il n'est plus rémunéré durant la période de disponibilité. Le code général de la fonction publique dans son article L530-129 dispose cependant que : « toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale ». Ces dispositions s'appliquent y compris pour des fautes commises antérieurement à la mise en disponibilité.
Le secrétariat de mairie sera ouvert aux horaires habituels mardi et jeudi de 14h à 17h pour les urgences. Toutes dispositions seront prises dans les prochains jours afin de mettre en place des modalités de fonctionnement des services communaux répondant à vos attentes et aux exigences de performance du service public.
Restant à votre disposition,
le Maire et les élus de la majorité municipale.
