[AVIS ENQUETE PUBLIQUE DU 13/01 AU 29/01]

Il sera procédé à un enquête publique préalable à l'établissement d'une servitude d'utilité publique de passage sur terrain privé, nécessaire à la réhabilitation des réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales sur la commune de St Paul de Tartas.
Cette enquête se tiendra du 13 janvier au 29 janvier conformément à l'avis joint.