Déchets verts et écobuages : règlementations

Les "déchets verts" sont assimilés aux ordures ménagères et la pratique traditionnelle de leur incinération par brûlage à l’air libre est interdite toute l’année (Art 84 du règlement sanitaire départemental - RSD).

Les maires, dans le cadre de leur pouvoir de police, sont responsable de l’application de cette interdiction.

Une amende de 3ème classe, d’un montant de 450€, est encourue pour tout contrevenant.