Avis enquête publique - Zonage assainissement/eaux pluviales
La Communauté de Communes Loire-Semène va procéder à une enquête publique du 4 avril au 3 mai 2023. Cette enquête publique concerne les dispositions du zonage d’assainissement et des eaux pluviales.
Vous trouverez ci-joint l'avis d'enquête avec toutes les modalités, dates et lieux, permanences.
Pour rappel les permanences sur la commune auront lieu :
- mardi 4 avril 2023, de 9H00 à 11H00
- mercredi 3 mai 2023, de 14H00 à 16H00
Vous trouverez ci-joint l'avis d'enquête avec toutes les modalités, dates et lieux, permanences.
Pour rappel les permanences sur la commune auront lieu :
- mardi 4 avril 2023, de 9H00 à 11H00
- mercredi 3 mai 2023, de 14H00 à 16H00
