Avis d'enquête publique - Zone d'Activités de Bramard
Dans le cadre du projet communautaire relatif à la Zone d’Activités de Bramard, sur la commune de Saint Didier en Velay, la Communauté de Communes Loire-Semène a déposé un dossier de demande d’autorisation environnementale et une déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en conformité du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Saint Didier en Velay.
A cet effet, une enquête publique est ouverte du mardi 26 avril 2022 à 9H00 au lundi 30 mai 2022 à 17H00 inclus, soit pendant 35 jours.
Le public pourra demander des informations sur le dossier auprès du service technique de la Communauté de Communes Loire-Semène – 1 Place de l’Abbaye 43140 LA SEAUVE SUR SEMENE.
Monsieur Henri de Fontaines, lieutenant-colonel honoraire, est nommé commissaire-enquêteur.
Il assurera des permanences en mairie de Saint-Didier-en-Velay aux dates suivantes :
Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Loire http://www.haute-loire.gouv.fr, dans les rubriques Publications/Enquêtes publiques - Etat/Autres enquêtes publiques/SAINT-DIDIER-EN-VELAY : Z.A. de Bramard.
Les observations et propositions du public sur le projet pourront être :
A cet effet, une enquête publique est ouverte du mardi 26 avril 2022 à 9H00 au lundi 30 mai 2022 à 17H00 inclus, soit pendant 35 jours.
Le public pourra demander des informations sur le dossier auprès du service technique de la Communauté de Communes Loire-Semène – 1 Place de l’Abbaye 43140 LA SEAUVE SUR SEMENE.
Monsieur Henri de Fontaines, lieutenant-colonel honoraire, est nommé commissaire-enquêteur.
Il assurera des permanences en mairie de Saint-Didier-en-Velay aux dates suivantes :
- Mardi 26 avril 2022 : de 9H00 à 12H00
- Jeudi 5 mai 2022 : de 14H00 à 17H00
- Vendredi 13 mai 2022 : de 9H00 à 12H00
- Jeudi 19 mai 2022 : de 14H00 à 17H00
- Lundi 30 mai 2022 : de 14H00 à 17H00
Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Loire http://www.haute-loire.gouv.fr, dans les rubriques Publications/Enquêtes publiques - Etat/Autres enquêtes publiques/SAINT-DIDIER-EN-VELAY : Z.A. de Bramard.
Les observations et propositions du public sur le projet pourront être :
- consignées sur le registre d’enquête
- adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Didier-en-Velay
- adressées au Préfet, par voie électronique à l’adresse pref-ep-bramard@haute-loire.gouv.fr
- exprimées oralement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences
