Les bois de St-Julien ne sont pas une décharge
Mardi 3 mars vers 8h du matin un petit tracteur rouge sans cabine avec remorque a déposé subrepticement dans les bois au dessus de l'étang de Juillet des vieux bidons et une machine à laver le linge avec hublot.
L'auteur de ce dépôt sauvage est invité à aller récupérer les traces de son passage avant 48 heures.
Faute de quoi la mairie déposera plainte auprès de la Gendarmerie.
En France, et à Saint-Julien-Molhesabate, le fait de déposer des déchets dans la nature est considéré comme un dépôt sauvage d’ordures et est strictement interdit par la loi. Voici les risques encourus par une personne qui commet un tel acte :
Sanctions pénales
Amende : Jusqu’à 1 500 € pour un particulier (article R. 632-1 du Code pénal).
Amende majorée : Jusqu’à 3 000 € en cas de récidive ou si les déchets sont dangereux (huiles, produits toxiques, etc.).
Peine complémentaire : Le tribunal peut ordonner la remise en état du site aux frais du contrevenant.
Sanctions administratives
Amende forfaitaire : Depuis 2021, les agents assermentés (police municipale, ONF, etc.) peuvent verbaliser directement sur place avec une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 € si paiement rapide, majorée à 375 € en cas de retard).
Responsabilité civile
Si le dépôt cause un préjudice (pollution, danger pour la faune, etc.), la personne peut être tenue de réparer les dommages et de payer des dommages et intérêts.
L'auteur de ce dépôt sauvage est invité à aller récupérer les traces de son passage avant 48 heures.
Faute de quoi la mairie déposera plainte auprès de la Gendarmerie.
En France, et à Saint-Julien-Molhesabate, le fait de déposer des déchets dans la nature est considéré comme un dépôt sauvage d’ordures et est strictement interdit par la loi. Voici les risques encourus par une personne qui commet un tel acte :
Sanctions pénales
Amende : Jusqu’à 1 500 € pour un particulier (article R. 632-1 du Code pénal).
Amende majorée : Jusqu’à 3 000 € en cas de récidive ou si les déchets sont dangereux (huiles, produits toxiques, etc.).
Peine complémentaire : Le tribunal peut ordonner la remise en état du site aux frais du contrevenant.
Sanctions administratives
Amende forfaitaire : Depuis 2021, les agents assermentés (police municipale, ONF, etc.) peuvent verbaliser directement sur place avec une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 € si paiement rapide, majorée à 375 € en cas de retard).
Responsabilité civile
Si le dépôt cause un préjudice (pollution, danger pour la faune, etc.), la personne peut être tenue de réparer les dommages et de payer des dommages et intérêts.
