Avis d'enquête publique
Une enquête publique concernant le schéma d'assainissement sur les communes de La Seauve-sur-Semène, Pont-Salomon, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Ferréol d'Auroure , Saint-Just Malmont et Saint-Victor-Malescours va avoir lieu du 4 avril au 3 mai 2023
Le dossier sera consultable en Mairie de chaque commune pendant toute la durée de l'enquête et un commissaire-enquêteur pourra recevoir les observations de chacun selon les jours et horaires spécifiés dans l'avis ci-dessous
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage de l’assainissement et des eaux pluviales des communes de Saint-Férrol d’Auroure, Pont Salomon, Saint-Just-Malmont,
Saint-Victor-Malescours, la Séauve-sur-Semène et Saint-Didier-en-Velay.
Monsieur Claude LEFORT, demeurant 13 chemin de Peyrouet, Le Chambon sur Lignon (43400), Monsieur Rémi BOYER demeurant 27 Haut les Hauts de l’Ermitage, Espaly Saint Marcel
(43000) et Monsieur Henri OLLIER demeurant 2 rue Michel Montaigne, Chadrac (43770), désignés par l’ordonnance de Madame la présidente du tribunal administratif de Clermont
Ferrand, assumeront les fonctions de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés dans les mairies de :
COMMUNES HORAIRE OUVERTURE AU PUBLIC
PONT SALOMON ➢ lundi, mardi, mercredi 9 h 15 à 12 h et 14 h à 16 h 30
➢ vendredi 9 h 15 à 12 h
➢ jeudi et samedi 9 h 15 à 11 h 30
LA SEAUVE SUR SMENE ➢ lundi 9 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
➢ mardi et mercredi 9 h à 12 h
➢ jeudi 9 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
➢ vendredi 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h
➢ samedi 9 h à 12 h
SAINT DIDIER EN VELAY ➢ lundi et vendredi 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h
➢ mardi, mercredi, jeudi 9 h à 12 h
SAINT JUST MALMONT ➢ lundi, mardi, mercredi, vendredi 8 h à 11 h 30 et 13 h à 17 h
➢ jeudi 8 h à 11 h 30
➢ samedi 9 h à 11 h 30
SAINT FERREOL D’AUROURE ➢ lundi 8 h 30 à 17 h
➢ mardi et vendredi 9 h à 12 h et 14 h à 17 h
➢ mercredi 9 h à 12 h et 14 h à 16 h
➢ jeudi 9 h à 12 h
SAINT VICTOR MALESCOURS ➢ lundi, mardi, jeudi et vendredi 8 h 30 à 12 h et 14 h 30 à 17 h
➢ mercredi 8 h 30 à 12 h
Le dossier d'enquête publique susvisé ainsi qu’un registre d’enquête préalablement paraphé et côté par un des commissaires enquêteurs seront déposés, pendant la durée de l’enquête mentionnée ci-dessous, en mairies de Pont Salomon, La Séauve sur Semène, Saint Didier en Velay, Saint Just Malmont, Saint Ferréol d’Auroure, Saint Victor Malescours pour être tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête auprès de la Communauté de Communes Loire Semène.
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public sur le projet pourront être :- soit consignées sur le registre d’enquête publique papier déposé en mairie en mairies de Pont Salomon, La Séauve sur Semène, Saint Didier en Velay, Saint Just Malmont, Saint Ferréol
d’Auroure, Saint Victor Malescours
- soit par mail à l’adresse : zonage@loire-semene.fr (Attention : mettre dans l’objet du mail la commune concernée)
Les observations du public sont consultables et communicables au frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Pour la commune de Pont Salomon l’enquête publique se déroulera du 4 avril 2023 à 10 heures au 3 mai 2023 à 16 heures.
Pour la commune de la Séauve sur Semène l’enquête publique se déroulera du 4 avril 2023 à 10 heures au 4 mai 2023 à 12 heures.
Pour la commune de Saint Didier en Velay l’enquête publique se déroulera du 4 avril 2023 à 14h30 au 4 mai 2023 à 16h30.
Pour la commune de Saint Just Malmont l’enquête publique se déroulera du 4 avril 2023 à 9 heures au 3 mai 2023 à 16 heures.
Pour la commune de Saint Férreol d’Auroure l’enquête publique se déroulera du 4 avril 2023 à 14 heures au 3 mai 2023 à 12 heures.
Pour la commune de Saint Victor Malescours l’enquête publique se déroulera du 4 avril 2023 à 14 heures au 3 mai 2023 à 11 heures.
Les permanences seront assurées par Monsieur Henri OLLIER, pour la commune de Saint Ferréol d’Auroure et de Pont Salomon aux jours, heures et lieux suivants :
COMMUNES PERMANENCES
MAIRIE DE SAINT FERREOL D’AUROURE
➢ mardi 4 avril de 14 heures à 16 heures
➢ mercredi 3 mai de 10 heures à 12 heures
MAIRIE DE PONT SALOMON ➢ mardi 4 avril de 10 heures à 12 heures
➢ mercredi 3 mai de 14 heures à 16 heures
Les permanences seront assurées par Monsieur Rémi BOYER, pour la commune de La Séauve sur Semène et Saint Didier en Velay aux jours, heures et lieux suivants :
COMMUNES PERMANENCES
MAIRIE DE LA SEAUVE SUR SEMENE
➢ mardi 4 avril de 10 heures à 12 heures
➢ jeudi 4 mai de 10 heures à 12 heures
MAIRIE DE SAINT DIDIER EN VELAY
➢ mardi 4 avril de 14 heures 30 à 16 heures 30
➢ jeudi 4 mai de 14 heures 30 à 16 heures 30
Les permanences seront assurées par Monsieur Claude LEFORT, pour la commune de Saint Victor Malescour et de Saint Just Malmont aux jours, heures et lieux suivants :
COMMUNES PERMANENCES
MAIRIE DE SAINT JUST MALMONT
➢ mardi 4 avril de 9 heures à 11 heures
➢ mercredi 3 mai de 14 heures à 16 heures
MAIRIE DE SAINT VICTOR MALESCOURS
➢ mardi 4 avril de 14 heures à 16 heures
➢ mercredi 3 mai de 9 heures à 11 heures
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur, qui transmettra l’ensemble, accompagné de ses conclusions, à Monsieur le président de la
Communauté de Communes Loire Semène, dans les trente jours à compter de la clôture de l’enquête. Une copie du rapport sera transmise à Monsieur le préfet par la Communauté de
Communes Loire Semène et à Madame la Président du Tribunal Administratif par les commissaires enquêteurs.
Le rapport du Commissaire Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en mairie de Pont Salomon, La Séauve sur Semène, Saint Didier en Velay, Saint-Just Malmont, Saint-Ferréol d'Auoure, Pont-Salomon
Le dossier sera consultable en Mairie de chaque commune pendant toute la durée de l'enquête et un commissaire-enquêteur pourra recevoir les observations de chacun selon les jours et horaires spécifiés dans l'avis ci-dessous
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage de l’assainissement et des eaux pluviales des communes de Saint-Férrol d’Auroure, Pont Salomon, Saint-Just-Malmont,
Saint-Victor-Malescours, la Séauve-sur-Semène et Saint-Didier-en-Velay.
Monsieur Claude LEFORT, demeurant 13 chemin de Peyrouet, Le Chambon sur Lignon (43400), Monsieur Rémi BOYER demeurant 27 Haut les Hauts de l’Ermitage, Espaly Saint Marcel
(43000) et Monsieur Henri OLLIER demeurant 2 rue Michel Montaigne, Chadrac (43770), désignés par l’ordonnance de Madame la présidente du tribunal administratif de Clermont
Ferrand, assumeront les fonctions de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés dans les mairies de :
COMMUNES HORAIRE OUVERTURE AU PUBLIC
PONT SALOMON ➢ lundi, mardi, mercredi 9 h 15 à 12 h et 14 h à 16 h 30
➢ vendredi 9 h 15 à 12 h
➢ jeudi et samedi 9 h 15 à 11 h 30
LA SEAUVE SUR SMENE ➢ lundi 9 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
➢ mardi et mercredi 9 h à 12 h
➢ jeudi 9 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
➢ vendredi 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h
➢ samedi 9 h à 12 h
SAINT DIDIER EN VELAY ➢ lundi et vendredi 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h
➢ mardi, mercredi, jeudi 9 h à 12 h
SAINT JUST MALMONT ➢ lundi, mardi, mercredi, vendredi 8 h à 11 h 30 et 13 h à 17 h
➢ jeudi 8 h à 11 h 30
➢ samedi 9 h à 11 h 30
SAINT FERREOL D’AUROURE ➢ lundi 8 h 30 à 17 h
➢ mardi et vendredi 9 h à 12 h et 14 h à 17 h
➢ mercredi 9 h à 12 h et 14 h à 16 h
➢ jeudi 9 h à 12 h
SAINT VICTOR MALESCOURS ➢ lundi, mardi, jeudi et vendredi 8 h 30 à 12 h et 14 h 30 à 17 h
➢ mercredi 8 h 30 à 12 h
Le dossier d'enquête publique susvisé ainsi qu’un registre d’enquête préalablement paraphé et côté par un des commissaires enquêteurs seront déposés, pendant la durée de l’enquête mentionnée ci-dessous, en mairies de Pont Salomon, La Séauve sur Semène, Saint Didier en Velay, Saint Just Malmont, Saint Ferréol d’Auroure, Saint Victor Malescours pour être tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête auprès de la Communauté de Communes Loire Semène.
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public sur le projet pourront être :- soit consignées sur le registre d’enquête publique papier déposé en mairie en mairies de Pont Salomon, La Séauve sur Semène, Saint Didier en Velay, Saint Just Malmont, Saint Ferréol
d’Auroure, Saint Victor Malescours
- soit par mail à l’adresse : zonage@loire-semene.fr (Attention : mettre dans l’objet du mail la commune concernée)
Les observations du public sont consultables et communicables au frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Pour la commune de Pont Salomon l’enquête publique se déroulera du 4 avril 2023 à 10 heures au 3 mai 2023 à 16 heures.
Pour la commune de la Séauve sur Semène l’enquête publique se déroulera du 4 avril 2023 à 10 heures au 4 mai 2023 à 12 heures.
Pour la commune de Saint Didier en Velay l’enquête publique se déroulera du 4 avril 2023 à 14h30 au 4 mai 2023 à 16h30.
Pour la commune de Saint Just Malmont l’enquête publique se déroulera du 4 avril 2023 à 9 heures au 3 mai 2023 à 16 heures.
Pour la commune de Saint Férreol d’Auroure l’enquête publique se déroulera du 4 avril 2023 à 14 heures au 3 mai 2023 à 12 heures.
Pour la commune de Saint Victor Malescours l’enquête publique se déroulera du 4 avril 2023 à 14 heures au 3 mai 2023 à 11 heures.
Les permanences seront assurées par Monsieur Henri OLLIER, pour la commune de Saint Ferréol d’Auroure et de Pont Salomon aux jours, heures et lieux suivants :
COMMUNES PERMANENCES
MAIRIE DE SAINT FERREOL D’AUROURE
➢ mardi 4 avril de 14 heures à 16 heures
➢ mercredi 3 mai de 10 heures à 12 heures
MAIRIE DE PONT SALOMON ➢ mardi 4 avril de 10 heures à 12 heures
➢ mercredi 3 mai de 14 heures à 16 heures
Les permanences seront assurées par Monsieur Rémi BOYER, pour la commune de La Séauve sur Semène et Saint Didier en Velay aux jours, heures et lieux suivants :
COMMUNES PERMANENCES
MAIRIE DE LA SEAUVE SUR SEMENE
➢ mardi 4 avril de 10 heures à 12 heures
➢ jeudi 4 mai de 10 heures à 12 heures
MAIRIE DE SAINT DIDIER EN VELAY
➢ mardi 4 avril de 14 heures 30 à 16 heures 30
➢ jeudi 4 mai de 14 heures 30 à 16 heures 30
Les permanences seront assurées par Monsieur Claude LEFORT, pour la commune de Saint Victor Malescour et de Saint Just Malmont aux jours, heures et lieux suivants :
COMMUNES PERMANENCES
MAIRIE DE SAINT JUST MALMONT
➢ mardi 4 avril de 9 heures à 11 heures
➢ mercredi 3 mai de 14 heures à 16 heures
MAIRIE DE SAINT VICTOR MALESCOURS
➢ mardi 4 avril de 14 heures à 16 heures
➢ mercredi 3 mai de 9 heures à 11 heures
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur, qui transmettra l’ensemble, accompagné de ses conclusions, à Monsieur le président de la
Communauté de Communes Loire Semène, dans les trente jours à compter de la clôture de l’enquête. Une copie du rapport sera transmise à Monsieur le préfet par la Communauté de
Communes Loire Semène et à Madame la Président du Tribunal Administratif par les commissaires enquêteurs.
Le rapport du Commissaire Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en mairie de Pont Salomon, La Séauve sur Semène, Saint Didier en Velay, Saint-Just Malmont, Saint-Ferréol d'Auoure, Pont-Salomon
