Fonds de solidarité aux entreprises de proximité
Information relative au fonds de solidarité aux entreprises de proximité (TPE de moins de 10 salariés et d'un CA inférieur à 1 M €).
Veuillez trouver en lien internet, le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité (aide financière pouvant aller jusqu'à 1 500 €) et les indications à suivre pour effectuer la demande :
Veuillez trouver en lien internet, le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité (aide financière pouvant aller jusqu'à 1 500 €) et les indications à suivre pour effectuer la demande :
- Connectez-vous avant le 30 avril 2020 au site https://www.impots.gouv.fr/portail/
- Dès lors que vous êtes sur le site, rendez-vous sur "votre espace particulier" et non sur "votre espace professionnel" (le premier espace en haut à droite),
- Rendez-vous ensuite, dans la messagerie sécurisée qui vous est proposée sous l'intitulé "Ecrire", vous sélectionnerez le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".
- Vous répondrez alors à une série de questions qui vous permettra de savoir si vous êtes éligible et à quel montant, puis vous pourrez enregistrer votre demande.
Il est à préciser que les entreprises créées après le 1er mars 2019 peuvent également être éligibles selon des critères spécifiques.
Cette démarche sera à renouveler ultérieurement pour le mois d'avril.
Pour ceux qui sont éligibles à ce fonds national et dont les situations sont les plus difficiles et pour éviter la faillite, la Région Auvergne-Rhône-Alpes pourra allouer une aide complémentaire forfaitaire, avec un examen au cas par cas.
Pour ceux qui sont éligibles à ce fonds national et dont les situations sont les plus difficiles et pour éviter la faillite, la Région Auvergne-Rhône-Alpes pourra allouer une aide complémentaire forfaitaire, avec un examen au cas par cas.
