ASSOCIATIONS : Règlementation débits de boissons

L'autorisation par la mairie d'ouverture temporaire de débits de boissons est règlementée par l'arrêté préfectoral de Haute-Loire de 2020.
L'arrêté ci-joint précise notamment les horaires des débits de boissons, ce que sont les zones protégées, les dérogations possibles.
A retenir :

• Pas besoin d'autorisation de débits de boissons lors d'un pot offert aux membres uniquement de l'association, car c'est considéré comme un cercle fermé.
• Par contre, dès lors que le pot est ouvert à d'autres personnes que les membres de l'association, il faut une autorisation de la mairie.
• L'autorisation est à demander au moins 15 jours avant la date de l'évènement.
• Maximum 5 autorisations/an pour les associations sauf pour les associations sportives qui peuvent aller jusqu'à 10/an.

Toutes les infos utiles sont dans les documents joints.