EAU: ALERTE RENFORCÉE au 25/09/23
Restrictions dans l’usage de l’eau :
Le classement en ALERTE RENFORCÉE pour les bassins versants Allier aval, Allier moyen, Allier amont, Loire Aval, Loire moyenne rive gauche, Loire moyenne rive droite, Haut Lignon, Borne, Loire amont et axes Allier (lit mineur + 100 m) et Loire lit mineur + 100 m) entraîne la mise en application des mesures de restriction de l’usage de l’eau suivantes :
1) Sont interdits :
L’arrosage des jardins d’agréments
L’arrosage des pelouses
L’arrosage des espaces verts qu’ils soient publics ou privés
L’arrosage des golfs sauf les greens
L’usage de l’eau potable pour le fonctionnement des fontaines publiques
Le lavage des véhicules hors installations professionnelles à haute pression ou à recyclage d’eau, à l’exception des véhicules soumis à une obligation réglementaire (véhicule sanitaire, alimentaire…) ou technique (bétonnière…)
Le nettoyage des extérieurs des bâtiments (murs, toitures, sols…)
Le remplissage en eau et le renouvellement de l’eau des piscines des particuliers sauf pour le premier remplissage après la construction
L’arrosage des trottoirs et voies publiques ou privées sauf impératif sanitaire
L’alimentation des plans d’eau hors plans d’eau autorisés en tant que piscicultures de production
L’irrigation des prairies
L’arrosage des terrains de sport de toute nature (sauf terrains enherbés : arrosage possible de 21h00 à 22h00).
2) Sont interdits de 7 heures à 21 heures :
L’arrosage des greens de golfs y compris les départs
3) Sont interdits de 8 heures à 20 heures :
Les prélèvements pour l’irrigation, y compris ceux effectués à partir des canaux et dérivations
L’arrosage des potagers
Le classement en CRISE pour les bassins versants Allagnon et Dorette du département entraîne les restrictions suivantes :
1) Sont strictement interdits :
L’arrosage des jardins d’agréments
L’arrosage des pelouses
L’arrosage des espaces verts qu’ils soient publics ou privés
L’arrosage des terrains de sport, pistes équestres (carrière et manège)
Lavage des véhicules à titre particulier hors installations professionnelles (Interdit à titre privé à domicile)
Le remplissage des piscines publiques ou privées recevant du public (ERP) (Renouvellement, remplissage et vidange soumis à autorisation de l’ARS)
Le remplissage des piscines individuelles
Le remplissage de plan d’eau, d’étangs privés ou publics, bassins d’agrément de loisirs
La vidange de plan d’eau, d’étangs privés ou publics, bassins d’agrément,
L’arrosage des terrains de golfs
Les Rejets (Arrêt de tous les rejets non nécessaires à la sécurité, ou la salubrité publique et ayant un impact significatif sur les milieux)
L’Irrigation des grandes cultures, cultures légumières de plein champ et prairies temporaires (y compris les cultures maraîchères, fruitières florales et pépinières ne disposant pas de système d’irrigation localisée)
L’Irrigation des prairies naturelles
2) Sont interdits sauf exception :
Lavage de véhicules par des entreprises professionnelles ou par les collectivités (Interdit sauf si impératif de santé ou de sécurité publique) Obligation de mise en place d’un affichage bien visible informant que seuls les véhicules prioritaires peuvent être lavés en raison de la "crise" sécheresse + mise en place de cône de signalisation.
Lavage et nettoyage des façades, toitures, sols, trottoirs, parking, terrasses et autres surfaces imperméabilisées ( Interdit sauf exigences de santé, de salubrité publique, de sécurité publique, réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnelle).
L’Alimentation des fontaines publiques ou privées (lavoirs) (Interdit sauf fontaines en circuit fermé)
Prélèvement en cours d’eau (Interdit sauf pour abreuvement du bétail et usage domestique pour arrosage des potagers (inférieur à 1000 m³ par an) avec un arrosage possible de 20h à 22h)
Les usages industriels, artisanaux ou commerciaux ICPE (Sont exemptés de ces mesures :
• les activités industrielles commerciales et artisanales ICPE alimentées par le réseau d’eau potable et consommant moins de 7000 m3/an ;
• les établissements disposant d’un un arrêté préfectoral comportant des prescriptions spécifiques relatives aux économies d’eau à mettre en œuvre en situation de sécheresse ;
• les établissements pouvant démontrer que leur consommation en eau a été réduite à une consommation minimale via un plan d’économie d’eau (plan démontrant la mise en œuvre des techniques les plus économes du secteur d’activité, respect d’une consommation spécifique reconnue pour le secteur d’activité, etc.). Ces éléments doivent être mis à la disposition de l’autorité compétente (la DREAL ou la DDETSPP) pour validation dans le cadre de l’arrêté d’autorisation de l’ICPE.
• les usages liés aux obligations sanitaires ou de sécurité publique
— Les usages industriels, artisanaux ou commerciaux hors ICPE (Sont exemptés :
• les activités industrielles commerciales et artisanales alimentées par le réseau et consommant moins de 7000 m3/an ;
• les établissements pouvant prouver que les besoins en eau ont été réduits au minimum via un plan d’économie d’eau délivrée à l’autorité administrative
• les usages liés aux obligations sanitaires ou de sécurité publique
Le Remplissage de plans d’eau, d’étangs à des fins agricoles( par cours d’eau) Interdit à l’exception :
des piscicultures de production relevant du code de l’environnement – des plans d’eau autorisés en travers de cours d’eau ou par prélèvement en dérivation d’un cours d’eau si un arrêté spécifique l’autorise pour ces conditions de débits. Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit réservé à laisser dans le cours d’eau défini par l’article L. 214-18 du Code de l’environnement.
3) Sont interdits de 8 heures à 20 heures :
L’Arrosage des jardins potagers (Autorisé uniquement de 20h à 22h)
L’Irrigation des cultures maraîchères, fruitières florales et pépinières avec système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion)
Ces mesures de restriction des usages de l’eau sont de rigueur quelles que soient les ressources en eau utilisées (sauf retenues d’eau hors cours d’eau et remplies durant l’hiver et bacs de récupération des eaux pluviales). Par ailleurs, les maires peuvent prendre par arrêté municipal des mesures de restriction plus contraignantes et adaptées à la situation locale en fonction de l’état des ressources en eau du territoire communal sur le fondement de la salubrité et de la sécurité.
Le classement en ALERTE RENFORCÉE pour les bassins versants Allier aval, Allier moyen, Allier amont, Loire Aval, Loire moyenne rive gauche, Loire moyenne rive droite, Haut Lignon, Borne, Loire amont et axes Allier (lit mineur + 100 m) et Loire lit mineur + 100 m) entraîne la mise en application des mesures de restriction de l’usage de l’eau suivantes :
1) Sont interdits :
L’arrosage des jardins d’agréments
L’arrosage des pelouses
L’arrosage des espaces verts qu’ils soient publics ou privés
L’arrosage des golfs sauf les greens
L’usage de l’eau potable pour le fonctionnement des fontaines publiques
Le lavage des véhicules hors installations professionnelles à haute pression ou à recyclage d’eau, à l’exception des véhicules soumis à une obligation réglementaire (véhicule sanitaire, alimentaire…) ou technique (bétonnière…)
Le nettoyage des extérieurs des bâtiments (murs, toitures, sols…)
Le remplissage en eau et le renouvellement de l’eau des piscines des particuliers sauf pour le premier remplissage après la construction
L’arrosage des trottoirs et voies publiques ou privées sauf impératif sanitaire
L’alimentation des plans d’eau hors plans d’eau autorisés en tant que piscicultures de production
L’irrigation des prairies
L’arrosage des terrains de sport de toute nature (sauf terrains enherbés : arrosage possible de 21h00 à 22h00).
2) Sont interdits de 7 heures à 21 heures :
L’arrosage des greens de golfs y compris les départs
3) Sont interdits de 8 heures à 20 heures :
Les prélèvements pour l’irrigation, y compris ceux effectués à partir des canaux et dérivations
L’arrosage des potagers
Le classement en CRISE pour les bassins versants Allagnon et Dorette du département entraîne les restrictions suivantes :
1) Sont strictement interdits :
L’arrosage des jardins d’agréments
L’arrosage des pelouses
L’arrosage des espaces verts qu’ils soient publics ou privés
L’arrosage des terrains de sport, pistes équestres (carrière et manège)
Lavage des véhicules à titre particulier hors installations professionnelles (Interdit à titre privé à domicile)
Le remplissage des piscines publiques ou privées recevant du public (ERP) (Renouvellement, remplissage et vidange soumis à autorisation de l’ARS)
Le remplissage des piscines individuelles
Le remplissage de plan d’eau, d’étangs privés ou publics, bassins d’agrément de loisirs
La vidange de plan d’eau, d’étangs privés ou publics, bassins d’agrément,
L’arrosage des terrains de golfs
Les Rejets (Arrêt de tous les rejets non nécessaires à la sécurité, ou la salubrité publique et ayant un impact significatif sur les milieux)
L’Irrigation des grandes cultures, cultures légumières de plein champ et prairies temporaires (y compris les cultures maraîchères, fruitières florales et pépinières ne disposant pas de système d’irrigation localisée)
L’Irrigation des prairies naturelles
2) Sont interdits sauf exception :
Lavage de véhicules par des entreprises professionnelles ou par les collectivités (Interdit sauf si impératif de santé ou de sécurité publique) Obligation de mise en place d’un affichage bien visible informant que seuls les véhicules prioritaires peuvent être lavés en raison de la "crise" sécheresse + mise en place de cône de signalisation.
Lavage et nettoyage des façades, toitures, sols, trottoirs, parking, terrasses et autres surfaces imperméabilisées ( Interdit sauf exigences de santé, de salubrité publique, de sécurité publique, réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnelle).
L’Alimentation des fontaines publiques ou privées (lavoirs) (Interdit sauf fontaines en circuit fermé)
Prélèvement en cours d’eau (Interdit sauf pour abreuvement du bétail et usage domestique pour arrosage des potagers (inférieur à 1000 m³ par an) avec un arrosage possible de 20h à 22h)
Les usages industriels, artisanaux ou commerciaux ICPE (Sont exemptés de ces mesures :
• les activités industrielles commerciales et artisanales ICPE alimentées par le réseau d’eau potable et consommant moins de 7000 m3/an ;
• les établissements disposant d’un un arrêté préfectoral comportant des prescriptions spécifiques relatives aux économies d’eau à mettre en œuvre en situation de sécheresse ;
• les établissements pouvant démontrer que leur consommation en eau a été réduite à une consommation minimale via un plan d’économie d’eau (plan démontrant la mise en œuvre des techniques les plus économes du secteur d’activité, respect d’une consommation spécifique reconnue pour le secteur d’activité, etc.). Ces éléments doivent être mis à la disposition de l’autorité compétente (la DREAL ou la DDETSPP) pour validation dans le cadre de l’arrêté d’autorisation de l’ICPE.
• les usages liés aux obligations sanitaires ou de sécurité publique
— Les usages industriels, artisanaux ou commerciaux hors ICPE (Sont exemptés :
• les activités industrielles commerciales et artisanales alimentées par le réseau et consommant moins de 7000 m3/an ;
• les établissements pouvant prouver que les besoins en eau ont été réduits au minimum via un plan d’économie d’eau délivrée à l’autorité administrative
• les usages liés aux obligations sanitaires ou de sécurité publique
Le Remplissage de plans d’eau, d’étangs à des fins agricoles( par cours d’eau) Interdit à l’exception :
des piscicultures de production relevant du code de l’environnement – des plans d’eau autorisés en travers de cours d’eau ou par prélèvement en dérivation d’un cours d’eau si un arrêté spécifique l’autorise pour ces conditions de débits. Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit réservé à laisser dans le cours d’eau défini par l’article L. 214-18 du Code de l’environnement.
3) Sont interdits de 8 heures à 20 heures :
L’Arrosage des jardins potagers (Autorisé uniquement de 20h à 22h)
L’Irrigation des cultures maraîchères, fruitières florales et pépinières avec système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion)
Ces mesures de restriction des usages de l’eau sont de rigueur quelles que soient les ressources en eau utilisées (sauf retenues d’eau hors cours d’eau et remplies durant l’hiver et bacs de récupération des eaux pluviales). Par ailleurs, les maires peuvent prendre par arrêté municipal des mesures de restriction plus contraignantes et adaptées à la situation locale en fonction de l’état des ressources en eau du territoire communal sur le fondement de la salubrité et de la sécurité.
