Cimetière reprise de concessions en état d’abandon
La mairie informe les usagers du cimetière, qu’une procédure de reprise des concessions constatées en état d’abandon sera engagée début 2027 sur le cimetière de SAINT-CIRGUES.
Les concessions concernées seront indiquées par la mise en place d’un panneau préalablement et durant toute la procédure, afin d’informer les concessionnaires ou leurs héritiers et les inviter à se présenter en mairie.
Toute concession délivrée depuis plus de trente ans, dont la dernière inhumation date de plus de dix ans, qui ne présente plus un état correct d’entretien fera l’objet d’une reprise administrative si cet emplacement est classé en état d’abandon.
Les familles disposeront d’un délai d’un an pour faire parvenir toute éventuelle observation et remettre la concession en bon état.
La procédure administrative durera au minimum 18 mois, périodes d’affichage réglementaire comprises.
RAPPEL
Toutes interventions, type travaux, dépôt d’urne, opérations funéraires (inhumation, exhumation-réduction-réunion de corps, ouverture et creusement de concession) sont soumises à autorisation du Maire et doivent faire l’objet d’une demande écrite 72H à l’avance.
Les plantations dans les allées ainsi que les jardinières sont strictement interdites, tout comme les plantations en pleine terre sur les concessions.
Chaque concessionnaire, chaque bénéficiaire d’une concession se doit de l’entretenir régulièrement ; de la maintenir en bon état visuel. Balayage, démoussage, plaque d’identification des défunts lisible, tonte, peinture des éléments métalliques constituent des signes extérieurs d’un entretien régulier. Il appartient également à chaque famille de maintenir en bon état les pierres.
Les services municipaux se réservent le droit de procéder à la taille et à l'élagage de toute végétation qui occasionnerait une gêne ou un préjudice au proche environnement.
Il appartient donc à chaque concessionnaire de maîtriser le développement de ces plantations.
La commune a l’obligation d’entretenir les parties communes telles que les allées, les accès, mais ne peut pas intervenir sur les concessions qui relève du domaine privé des concessionnaires et/ou de ses héritiers.
Les concessions concernées seront indiquées par la mise en place d’un panneau préalablement et durant toute la procédure, afin d’informer les concessionnaires ou leurs héritiers et les inviter à se présenter en mairie.
Toute concession délivrée depuis plus de trente ans, dont la dernière inhumation date de plus de dix ans, qui ne présente plus un état correct d’entretien fera l’objet d’une reprise administrative si cet emplacement est classé en état d’abandon.
Les familles disposeront d’un délai d’un an pour faire parvenir toute éventuelle observation et remettre la concession en bon état.
La procédure administrative durera au minimum 18 mois, périodes d’affichage réglementaire comprises.
RAPPEL
Toutes interventions, type travaux, dépôt d’urne, opérations funéraires (inhumation, exhumation-réduction-réunion de corps, ouverture et creusement de concession) sont soumises à autorisation du Maire et doivent faire l’objet d’une demande écrite 72H à l’avance.
Les plantations dans les allées ainsi que les jardinières sont strictement interdites, tout comme les plantations en pleine terre sur les concessions.
Chaque concessionnaire, chaque bénéficiaire d’une concession se doit de l’entretenir régulièrement ; de la maintenir en bon état visuel. Balayage, démoussage, plaque d’identification des défunts lisible, tonte, peinture des éléments métalliques constituent des signes extérieurs d’un entretien régulier. Il appartient également à chaque famille de maintenir en bon état les pierres.
Les services municipaux se réservent le droit de procéder à la taille et à l'élagage de toute végétation qui occasionnerait une gêne ou un préjudice au proche environnement.
Il appartient donc à chaque concessionnaire de maîtriser le développement de ces plantations.
La commune a l’obligation d’entretenir les parties communes telles que les allées, les accès, mais ne peut pas intervenir sur les concessions qui relève du domaine privé des concessionnaires et/ou de ses héritiers.
