Révision PLU : modification simplifiée n°1
Le Conseil Municipal vous informe qu'une modification simplifiée du PLU (Plan Local d'Urbanisme) porte sur des réajustements mineurs du règlement écrit à savoir : adapter l'article "qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère" de l'ensemble des zones pour faciliter l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture ; autoriser en zone Ue et 1AUe les "autres équipements recevant du public".
Par délibération n°2023-013 du 20/02/2023, le Conseil Municipal décide de :
Par délibération n°2023-013 du 20/02/2023, le Conseil Municipal décide de :
- Approuver la décision de la mission régionale d’autorité environnementale indiquant que la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Christophe-sur-Dolaizon ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale.
- Mettre à disposition du public pendant une durée de un mois, du 13 mars au 13 avril 2023, le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture. Le dossier comprend notamment le dossier de modification simplifiée (note de présentation et règlement écrit modifié) et les avis des personnes publiques associées le cas échéant.
- Porter à la connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition dans un journal diffusé dans le département. Cet avis sera affiché en Mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
- Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture, ou les adresser par correspondance :
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- Par voie postale à l’adresse suivante : Mairie, 10 Rue de la mairie, 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON
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- Par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@saintchristophesurdolaizon.fr
- A l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le maire. Ce dernier présentera le bilan de la mise à disposition du public au conseil municipal, qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
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