🚨Interdiction temporaire d'artifices et vente de carburants
Arrêté préfectoral :
– Le transport, le port et l’usage d’artifices de divertissements d’articles pyrotechniques, de pétards et de fusées quelle qu’en soit la catégorie sont interdits dans le département de la Haute-Loire du samedi 13 juillet 2024 à 8h00 au lundi 15 juillet 2024 inclus..
– Cette interdiction ne s’applique pas aux spectacles pyrotechniques déclarés dans les délais réglementaires et tirés par des artificiers titulaires d’un certificat de qualification encours de validité
– Les ventes au détail de combustibles corrosifs, carburants à emporter sont interdites dans le département de la Haute-Loire du samedi 13 juillet 2024 à 8h00 au lundi 15 juillet 2024 inclus dans les stations services et autres points de vente délivrant ces produits.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux professionnels pouvant clairement justifier de l’utilisation de ces substances ou de ces produits inflammables notamment l’essence, l’alcool à brûler, l’acétone et les ammonitrates.
– Tout contrevenant à ces interdictions est passible des sanctions pénales prévues
à l'article R. 610-5 du Code pénal.
– Le transport, le port et l’usage d’artifices de divertissements d’articles pyrotechniques, de pétards et de fusées quelle qu’en soit la catégorie sont interdits dans le département de la Haute-Loire du samedi 13 juillet 2024 à 8h00 au lundi 15 juillet 2024 inclus..
– Cette interdiction ne s’applique pas aux spectacles pyrotechniques déclarés dans les délais réglementaires et tirés par des artificiers titulaires d’un certificat de qualification encours de validité
– Les ventes au détail de combustibles corrosifs, carburants à emporter sont interdites dans le département de la Haute-Loire du samedi 13 juillet 2024 à 8h00 au lundi 15 juillet 2024 inclus dans les stations services et autres points de vente délivrant ces produits.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux professionnels pouvant clairement justifier de l’utilisation de ces substances ou de ces produits inflammables notamment l’essence, l’alcool à brûler, l’acétone et les ammonitrates.
– Tout contrevenant à ces interdictions est passible des sanctions pénales prévues
à l'article R. 610-5 du Code pénal.
