Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Veuillez trouver, ci-joint, l'arrêté préfectoral nº BCTE/2023-113 en date du 29 septembre 2023 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées situées dans le territoire de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay dans le cadre de l’aménagement de la déviation de la RN 88 aux droits des communes de Saint-Hostien et Le Pertuis :
