Arrêté préfectoral protoxyde d'azote

Vous trouverez sous le lien ci-dessous l'arrêté préfectoral portant prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 des dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2025 interdisant la détention et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans le département de la Haute-Loire.
https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17760/121304/file/recueil-43-2026-122-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf