Réglementation des boisements - Appel à candidature.
Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) - Appel à candidature
La CIAF qui sera constituée pour la révision ou l'édiction d'une règlementation des boisements et reboisements sur chacune des communes de la Communauté de Commune du Pays de Montfaucon sera composée de :
La CIAF qui sera constituée pour la révision ou l'édiction d'une règlementation des boisements et reboisements sur chacune des communes de la Communauté de Commune du Pays de Montfaucon sera composée de :
- trois propriétaires prossédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune de St Bonnet le Froid élus par le conseil municipal
- quatre propriétaires forestiers de la commune désignés par le conseil municipal