Avis d'enquète publique
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE
-----------------------------
ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Par l’arrêté N°URB 1/2023 du 24 Janvier 2023, le Président de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLUI de BRIOUDE SUD AUVERGNE qui sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire après modifications éventuelles au terme de l’enquête.
À cet effet, La Présidente du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand a désigné une commission d’enquête composée d’un Président, Monsieur Jean Luc GACHE et de deux membres titulaires, Madame Danièle VALLERY FERRET et Monsieur Henri BOUTE.
L’enquête se déroulera dans toutes les Mairies composant la Communauté de Communes BRIOUDE SUD AUVERGNE ainsi qu’au siège de la CCBSA du 20 Février 2023 au 24 Mars 2023. Les personnes souhaitant consulter le dossier et déposer leurs remarques peuvent le faire aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Brioude Sud Auvergne rappelées ci-dessous :
AGNAT
Lundi : 14h00-18h00/ Mercredi : 9h00-12h00
AUTRAC
Jeudi : 8h30-12h00/ Vendredi : 8h30-13h00
BEAUMONT
Mardi : 9h00-12h30/ Jeudi : 14h00-19h00
BLESLE
Lundi : 14h00-16h00/ Mardi au Samedi : 10h00-12h00
BOURNONCLE ST PIERRE
Lundi-Mardi-Vendredi : 9h00-12h00 et 15h00-17h30
Jeudi : 15h00-17h30 / Samedi : 9h00-12h00
BRIOUDE
Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi : 8h30-12h00 et13h30-18h
Mercredi : 8h30-12h00 et 13h30 – 17h30
CHANIAT
Mardi : 9h00-12h00 et 15h00-19h00 / Vendredi : 9h00-12h00
COHADE
Lundi-Mardi-Jeudi : 15h30-19h00 / Mercredi : 9h30-11h30
ESPALEM
Lundi :17h00-19h00 / Mercredi : 9h00-12h00
FONTANNES
Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi : 10h00-12h00 et 14h00-17h00
Mercredi : 10h00-12h00
FRUGIERES-LE-PIN
Lundi-Jeudi : 8h30-12h00 et 14h00-17h00
GRENIER-MONTGON
Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi : 13h30-16h00
JAVAUGUES
Mardi : 9h00-13h00 / Vendredi : 9h00-13h00 et 14h00-18h00
LAMOTHE
Lundi au Vendredi : 8h30-13h00
LAVAUDIEU
Mardi-jeudi : 14h00-16h30
LEOTOING
Mardi-Jeudi : 14h00-17h00
LORLANGES
Lundi-Mardi : 9h00-12h00
LUBILHAC
Jeudi : 9h00-12h00
PAULHAC
Lundi : 8h45-12h00
Mercredi : 8h45-12h00 et 13h30-17h30
Jeudi : 13h30-17h30
ST BEAUZIRE
Lundi-Mardi-Mercredi-Vendredi : 8h00-12h00
ST GERON
Mercredi : 9h00-17h00
ST JUST-PRES-BRIOUDE
Lundi-Mardi : 9h30-11h30 et 14h00-17h00
Mercredi:9h30-11h30/ Jeudi: 9h30-11h30 et 15h00-18h00
ST LAURENT CHABREUGES
Lundi-Jeudi : 9h00-12h00 et 14h00-18h00
ST-ETIENNE-SUR-BLESLE
Vendredi : 8h30-12h00
ST-ILPIZE
Lundi : 8h00-12h00/ Vendredi : 8h00-12h00 et 13h00-16h00
TORSIAC
Vendredi : 13h30-16h30
VIEILLE-BRIOUDE
Lundi au Vendredi : 10h00-12h15 et 16h00-17h30
Ils peuvent également se rendre sur le site dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4439.
Les commissaires enquêteurs recevront également les personnes souhaitant les rencontrer dans chacune des Mairies de la CCBSA aux jours et heures fixées ci-dessous :
lun 20/02/2023
Brioude 9h 12h
St Laurent Chabreuges 14h 17h
mer 22/02/2023
Cohade 9h -12 h
St Géron 14 h 17 h
ven 24/02/2023
Saint Beauzire 9h 12 h
Javaugues 14 h 17 h
mar 28/02/2023
Beaumont 9 h 12 h
Léotoing 14 h 17 h
ven 03/03/2023
St Etienne sur Blesle 9h 12 h
Torsiac 13h30 16h30
mer 08/03/2023
Espalem 9h 12 h
Vieille Brioude 14h 17h
jeu 09/03/2023
Autrac 9h 12 h
Grenier Montgon 13h30 16h30
sam 11/03/2023
Bournoncle 9h 12 h
lun 13/03/2023
Frugières 9h 12 h
Fontannes 14 h 17h
jeu 16/03/2023
Lubilhac 9h 12 h
Paulhac 14 h 17 h
sam 18/03/2023
Blesle 9h 12h
lun 20/03/2023
Lamothe 9h 12 h
Agnat 14h 17h
mar 21/03/2023
Lorlanges 9h 12 h
Chaniat 15 h 18h
jeu 23/03/2023
St Just près Brioude 9h 12h
Lavaudieu 14 h 17 h
ven 24/03/2023
St Ilpize 9h/12h
Brioude 14h00 17h
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision du PLUI pourront être consignées sur les registres d’enquêtes déposés dans chacune des mairies de Brioude Sud Auvergne. Elles peuvent également être adressées par écrit, au commissaire enquêteur, à la CCBSA ainsi que selon les moyens de communication électroniques indiqués dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en mairie.
Le Président
Jean Luc VACHELARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE
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ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Par l’arrêté N°URB 1/2023 du 24 Janvier 2023, le Président de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLUI de BRIOUDE SUD AUVERGNE qui sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire après modifications éventuelles au terme de l’enquête.
À cet effet, La Présidente du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand a désigné une commission d’enquête composée d’un Président, Monsieur Jean Luc GACHE et de deux membres titulaires, Madame Danièle VALLERY FERRET et Monsieur Henri BOUTE.
L’enquête se déroulera dans toutes les Mairies composant la Communauté de Communes BRIOUDE SUD AUVERGNE ainsi qu’au siège de la CCBSA du 20 Février 2023 au 24 Mars 2023. Les personnes souhaitant consulter le dossier et déposer leurs remarques peuvent le faire aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Brioude Sud Auvergne rappelées ci-dessous :
AGNAT
Lundi : 14h00-18h00/ Mercredi : 9h00-12h00
AUTRAC
Jeudi : 8h30-12h00/ Vendredi : 8h30-13h00
BEAUMONT
Mardi : 9h00-12h30/ Jeudi : 14h00-19h00
BLESLE
Lundi : 14h00-16h00/ Mardi au Samedi : 10h00-12h00
BOURNONCLE ST PIERRE
Lundi-Mardi-Vendredi : 9h00-12h00 et 15h00-17h30
Jeudi : 15h00-17h30 / Samedi : 9h00-12h00
BRIOUDE
Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi : 8h30-12h00 et13h30-18h
Mercredi : 8h30-12h00 et 13h30 – 17h30
CHANIAT
Mardi : 9h00-12h00 et 15h00-19h00 / Vendredi : 9h00-12h00
COHADE
Lundi-Mardi-Jeudi : 15h30-19h00 / Mercredi : 9h30-11h30
ESPALEM
Lundi :17h00-19h00 / Mercredi : 9h00-12h00
FONTANNES
Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi : 10h00-12h00 et 14h00-17h00
Mercredi : 10h00-12h00
FRUGIERES-LE-PIN
Lundi-Jeudi : 8h30-12h00 et 14h00-17h00
GRENIER-MONTGON
Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi : 13h30-16h00
JAVAUGUES
Mardi : 9h00-13h00 / Vendredi : 9h00-13h00 et 14h00-18h00
LAMOTHE
Lundi au Vendredi : 8h30-13h00
LAVAUDIEU
Mardi-jeudi : 14h00-16h30
LEOTOING
Mardi-Jeudi : 14h00-17h00
LORLANGES
Lundi-Mardi : 9h00-12h00
LUBILHAC
Jeudi : 9h00-12h00
PAULHAC
Lundi : 8h45-12h00
Mercredi : 8h45-12h00 et 13h30-17h30
Jeudi : 13h30-17h30
ST BEAUZIRE
Lundi-Mardi-Mercredi-Vendredi : 8h00-12h00
ST GERON
Mercredi : 9h00-17h00
ST JUST-PRES-BRIOUDE
Lundi-Mardi : 9h30-11h30 et 14h00-17h00
Mercredi:9h30-11h30/ Jeudi: 9h30-11h30 et 15h00-18h00
ST LAURENT CHABREUGES
Lundi-Jeudi : 9h00-12h00 et 14h00-18h00
ST-ETIENNE-SUR-BLESLE
Vendredi : 8h30-12h00
ST-ILPIZE
Lundi : 8h00-12h00/ Vendredi : 8h00-12h00 et 13h00-16h00
TORSIAC
Vendredi : 13h30-16h30
VIEILLE-BRIOUDE
Lundi au Vendredi : 10h00-12h15 et 16h00-17h30
Ils peuvent également se rendre sur le site dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4439.
Les commissaires enquêteurs recevront également les personnes souhaitant les rencontrer dans chacune des Mairies de la CCBSA aux jours et heures fixées ci-dessous :
lun 20/02/2023
Brioude 9h 12h
St Laurent Chabreuges 14h 17h
mer 22/02/2023
Cohade 9h -12 h
St Géron 14 h 17 h
ven 24/02/2023
Saint Beauzire 9h 12 h
Javaugues 14 h 17 h
mar 28/02/2023
Beaumont 9 h 12 h
Léotoing 14 h 17 h
ven 03/03/2023
St Etienne sur Blesle 9h 12 h
Torsiac 13h30 16h30
mer 08/03/2023
Espalem 9h 12 h
Vieille Brioude 14h 17h
jeu 09/03/2023
Autrac 9h 12 h
Grenier Montgon 13h30 16h30
sam 11/03/2023
Bournoncle 9h 12 h
lun 13/03/2023
Frugières 9h 12 h
Fontannes 14 h 17h
jeu 16/03/2023
Lubilhac 9h 12 h
Paulhac 14 h 17 h
sam 18/03/2023
Blesle 9h 12h
lun 20/03/2023
Lamothe 9h 12 h
Agnat 14h 17h
mar 21/03/2023
Lorlanges 9h 12 h
Chaniat 15 h 18h
jeu 23/03/2023
St Just près Brioude 9h 12h
Lavaudieu 14 h 17 h
ven 24/03/2023
St Ilpize 9h/12h
Brioude 14h00 17h
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision du PLUI pourront être consignées sur les registres d’enquêtes déposés dans chacune des mairies de Brioude Sud Auvergne. Elles peuvent également être adressées par écrit, au commissaire enquêteur, à la CCBSA ainsi que selon les moyens de communication électroniques indiqués dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en mairie.
Le Président
Jean Luc VACHELARD
