PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

 

La dernière réunion du Conseil Municipal s’est déroulée le vendredi 9 juin 2023 à 19h en mairie.

Sous la présidence de Xavier DELPY, maire.

En présence des conseillers municipaux : Michel RIBEYRON, 1er adjoint au maire, Isabelle BOYER, 2ème adjointe au maire, Joseph VASSEL, 3ème adjoint au maire, Patrick BELHOMME, Cindy FILIOL, Marie-Anne JOUVE, Marc PRALONG, Kévin RODIER, Anthony CAILLOUX.

Etait excusé : Franck BERARD

Kévin RODIER est désigné Secrétaire de séance.

Le quorum fixé à 6 conseillers présents, le conseil municipal peut se tenir.

Ordre du jour :

• Election du délégué et des suppléants du Conseil Municipal pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
• Transfert de la compétence eau / assainissement et gestion des eaux pluviales
• Demande d’acquisition de terrain communal à Chazelles

Les sujets suivants ont été débattus et votés :

• Election du délégué et des trois suppléants du Conseil Municipal pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

Après l’appel nominal des conseillers municipaux, à lieu la désignation des membres du bureau électoral suivant l’article R.33 du code électoral.

Le Maire fait lecture du mode de scrutin et ensuite s’effectue le déroulement de chaque tour de scrutin.

Election du délégué : 1 seul candidat : Xavier DELPY

Nombre de conseillers présents ou représentés : 10

Nombre de votants : 10

Suffrage blanc : 0

Suffrage exprimé : 10

Suffrages obtenus : Xavier DELPY : 10

Election des trois suppléants :

Nombre de votants : 10

Suffrage exprimés : 10

Nom et prénom des candidats : Suffrages obtenus :

RIBEYRON Michel 10

BOYER Isabelle 10

VASSEL Joseph 9

FILIOL Cindy 1

Clôture du procès-verbal à 19h30.

• Transfert de la compétence eau / assainissement et gestion des eaux pluviales

Le maire informe le conseil municipal que lors de la séance du 30 mai 2023, le Conseil communautaire des Marches du Velay-Rochebaron a décidé de prendre les compétences « eau-assainissement et eaux pluviales » au 1er janvier 2025. Les communes doivent délibérer sur ce sujet dans un délai de trois mois.

Après présentation des conditions de transfert des compétences citées, le conseil municipal valide à l’unanimité la prise de compétence de l’eau et l’assainissement et des eaux pluviales.

• Mr et Mme MASSE habitants de Chazelles émette la volonté d’acquérir une parcelle de terrain communal situé face à leur maison le long de la voie communale.

Après débat, le conseil municipal propose une visite sur site avant le prochain conseil municipal programmé fin juillet.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Xavier DELPY Kévin RODIER

La Municipalité de St André de Chalencon