Procès verbal Conseil municipal St André

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2024

 

La dernière réunion du Conseil Municipal s’est déroulée le vendredi 9 février 2024 à 21h en mairie.

Sous la présidence de Xavier DELPY, maire.

En présence des conseillers municipaux : Michel RIBEYRON, 1er adjoint au maire, Isabelle BOYER, 2ème adjointe au maire, Joseph VASSEL, 3ème adjoint au maire, Franck BERARD, Patrick BELHOMME, Cindy FILIOL, Marc PRALONG.

Etaient excusés : Marie-Anne JOUVE, Anthony CAILLOUX, Kevin RODIER.

 

Madame Cindy FILIOL est désignée Secrétaire de séance.

 

Le quorum fixé à 6 conseillers présents, le conseil municipal peut se tenir.

 

Ordre du jour :

• Groupement de commande Voirie 2024 porté par la Communauté de Communes MVR
• Contrat d’Assurance des risques statutaires
• Régularisation d’un emploi non contractuel
• Projet réserve incendie à Chalencon, transfert d’une partie d’un bien de section
• Travaux éclairage Nord du bourg
• Déclassement d’une parcelle de terrain à Chazelles pour vente
• Demande d’achat d’un bien de section Vérines-Vignaux
• Divers

 

Les sujets suivants ont été débattus et votés :

 

• Mr le Maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un groupement de commande pour des travaux voirie regroupant des projets communaux et intercommunaux. En 2024, la dernière tranche de rénovation du VC1 route de Prades est programmée. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 59.589,60 € HT. Le groupement de commande peut permettre à la commune de bénéficier d’un meilleur marché. Le conseil municipal valide le dossier à l’unanimité et autorise Michel RIBEYRON, 1er adjoint à signer la convention avec la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron. 

 

• Mr le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de confier au Centre de Gestion de la Haute-Loire la négociation et le portage du contrat permettant à la commune de couvrir tout ou partie des risques pour les agents affiliés ou non à la CNRACL. 

Pour les agents affiliés par la CNRACL : le décès, les accidents de service et maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.

Pour les agents non affiliés à la CNRACL : accidents du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, paternité adoption, maladie ordinaire.

La durée du contrat sera de 4 ans et devra débuter le 1er janvier 2025. Le régime du contrat sera par capitalisation.

Une délibération sera prise à la connaissance du résultat de la consultation communiqué par le Centre de Gestion de la Haute-Loire.

• Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de régulariser le cadre d’emploi de l’agent en charge des maternelles pour l’école publique. Il est décidé de créer à compter du 1er septembre 2023 au tableau des effectifs d’un emploi d’aide maternelle correspondant au grade d’adjoint technique de catégorie C pour 17h30 hebdomadaires (annualisées). Cet emploi est pourvu par le recrutement d’un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse. La durée totale de ces contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat pourra être reconduit pour une durée indéterminée. Approuvé à l’unanimité.

 

• M. Le Maire rappelle la demande des habitants du village de Chalencon, d’être équipé d’une réserve à eau pour lutter contre les incendies. Afin d’installer cette réserve d’eau, il est proposé de transférer une partie du bien de section N°210 d’une surface d’environ 200 m2.

Ce transfert devrait permettre à la commune de présenter un dossier de subvention pour cofinancer le projet. Approuvé à l’unanimité.

 

• Dans le cadre des travaux à venir pour l’enfouissement des lignes sur l’entrée nord du bourg, il est nécessaire de prévoir l’installation de trois nouveaux candélabres. Au regard du projet présenté par le Syndicat Départemental d’Electrification, Mr le Maire propose au conseil municipal de valider le portage financier proposé, à savoir une dépense pour la commune de 7.173,40 € HT sur un cout projet de 13.042 € HT. Approuvé à l’unanimité.

 

• Mr le maire fait lecture d’un courrier de Madame Evelyne JOUVE  signifiant son souhait de se porter acquéreuse d’une petite parcelle de terrain, environ 50m2. Cette partie de terrain n’est plus utilisée à la circulation. Il n’y a donc pas lieu de procéder à une enquête publique cependant il convient de constater la désaffection et de prononcer le déclassement de fait, de cette portion du domaine public afin de pouvoir la céder. Le prix de vente du terrain, situé en zone constructible, est fixé à 6 €/m2 par le conseil municipal. Approuvé à l’unanimité.

 

• Mr le maire rappelle le courrier de Mr et Mme Lucie BORDAT et Mr Jonathan GUERIN faisant part de leur demande d’acquisition d’un bien de section situé au droit de leur habitation, référence 604 section B, d’une surface de 985 m2. Après échange, le conseil municipal approuve à l’unanimité le lancement de la procédure pour consulter les électeurs de la section Vérines-Vignaux afin de savoir s’ils sont d’accord pour céder la parcelle. Si une majorité d’électeurs se prononcent en faveur de la cession, le prix de vente sera fixé à 0,20€/m2, le terrain n’étant pas constructible. Les frais de notaire et éventuels frais afférents seront à la charge de l’acheteur

 

• Divers :

Un point est fait sur les travaux réalisés sur les bâtiments locatifs communaux. L’ensemble des 11 logements sont actuellement occupés.

Les travaux d’aménagement du parking de la salle des Champs Vios devraient débuter début mars.

Les travaux de reprise des fossés et d’entretien des chemins ruraux est en cours.

Un point est fait sur le déploiement de la nouvelle collecte des ordures ménagères et du tri désormais assuré par la Communauté de Communes. D’autres bacs jaunes seront déployés d’ici le mois de mai. Il est rappelé la fréquence de passage : Toutes les semaines Pairs. Le lundi pour les ordures ménagères, le mercredi pour le tri sélectif. Le point de collecte du verre demeure au Champs Vios.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Xavier DELPY Cindy FILIOL
La Municipalité de St André de Chalencon