CONSULTATION DE LA SECTION DE CHAZELLES
Samedi 15 janvier 2022, la section de Chazelles est invitée à se prononcer sur le changement de destination de biens de section, de 14h à 16h en mairie.
Trois sujets seront portés à consultation des électeurs de la section :
- Cession d'une partie du bien de section référence cadastrale D796, pour une surface d'environ 6.000 m2,
- Cession d'une partie du bien de section référence cadastrale D796, pour une surface d'environ 580 m2,
- Changement de destination du bien de section référence cadastrale D817 dans le cadre des aménagements prévus par la commune pour créer un espace de loisirs intergénérationnel, constitué de jeux pour enfants, d'espaces de détente autour de l'étang de Chazelles.
Les électeurs désignés par arrêté du Maire sont invités à se présenter pour se prononcer sur ces trois sujets samedi 15 janvier 2022 de 14h à 16h, en mairie. Les procurations ne sont pas acceptées.
Trois sujets seront portés à consultation des électeurs de la section :
- Cession d'une partie du bien de section référence cadastrale D796, pour une surface d'environ 6.000 m2,
- Cession d'une partie du bien de section référence cadastrale D796, pour une surface d'environ 580 m2,
- Changement de destination du bien de section référence cadastrale D817 dans le cadre des aménagements prévus par la commune pour créer un espace de loisirs intergénérationnel, constitué de jeux pour enfants, d'espaces de détente autour de l'étang de Chazelles.
Les électeurs désignés par arrêté du Maire sont invités à se présenter pour se prononcer sur ces trois sujets samedi 15 janvier 2022 de 14h à 16h, en mairie. Les procurations ne sont pas acceptées.
