COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

La dernière réunion du Conseil Municipal s’est déroulée le 14 janvier 2022 sous la présidence de Xavier DELPY, maire.

Etait excusé : Mrs. Patrick BELHOMME, Franck BERARD

Les sujets suivants ont été débattus et votés :

• Monsieur le Maire donne lecture du rapport du commissaire enquêteur portant sur le déroulement de l’enquête publique pour la révision de la carte communale. Tenant compte de l’avis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal approuve le nouveau document d’urbanisme de la commune. Le Préfet de la Haute-Loire a désormais deux mois pour rendre son avis qui validera définitivement le document et le mettra en application.  
• Le conseil municipal décide d’inscrire au groupement de commande réalisé par la communauté de communes, les travaux de la voirie de Poupenac-VC2 qui seront réalisés courant juin 2022. L’estimation des travaux est établie à 26.417 € HT. Ce montant prend en compte 50% de la voirie de Poupenac, l’autre partie étant prise en charge par la commune de Saint-Julien d’Ance.  Cette tranche de travaux inclus la requalification d’un nouveau segment sur le VC1 route de Prades.
• Suite aux discussions engagées avec l’APPMA de Retournac depuis un an, le conseil municipal décide de renouveler le bail de gestion de l’étang de pêche de Chazelles pour une durée de 5 ans aux mêmes conditions.
• Sur proposition du Centre de Gestion de la Haute-Loire, le conseil municipal valide la signature de deux conventions portant pour la première sur les missions d’assistance progiciel, dans le cadre de l’utilisation des outils informatiques Berger-Levrault dédiés à la gestion communale. Pour la seconde, il s‘agit de bénéficier de l’aide à la dématérialisation des procédures dans le cadre de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.
• Les colis de Noël offerts aux ainés de 75 ans et plus seront distribués à domicile d’ici le 31 janvier.
• L’ensemble du conseil municipal adresse tous leurs vœux à la population pour cette nouvelle année, en émettant le vœux de se retrouver au printemps pour un grand moment de convivialité. 

La Municipalité de St André de Chalencon