Compte rendu conseil municipal

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2023

 

La dernière réunion du Conseil Municipal s’est déroulée le jeudi 31 aout 2023 à 20h30 en mairie.

Sous la présidence de Xavier DELPY, maire.

En présence des conseillers municipaux : Michel RIBEYRON, 1er adjoint au maire, Isabelle BOYER, 2ème adjointe au maire, Patrick BELHOMME, Cindy FILIOL, Marie-Anne JOUVE, Marc PRALONG, Kevin RODIER.

Etaient excusés : Franck BERARD, Joseph VASSEL, Anthony CAILLOUX.

 

Marie-Anne JOUVE est désignée Secrétaire de séance.

Le quorum fixé à 6 conseillers présents, le conseil municipal peut se tenir.

 

Ordre du jour :

• Contrat Agent contractuel Aide Maternelle pour l’école publique
• Adhésion de communes au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay
• Changement de nomenclature pour la comptabilité de la commune
• Divers

Les sujets suivants ont été débattus et votés :

• Après présentation de la candidature retenue par le jury de recrutement, le conseil municipal décide de valider le contrat à durée déterminée pour une période de 12 mois de Manon MAURIGE en tant qu’Assistante Maternelle pour l’école publique. Le contrat reprend le cadre jusqu’ici en exercice, à savoir 17h30 hebdomadaires annualisés. Le début du contrat sera le 1er septembre 2023.
• Mr le maire informe le conseil municipal que dans sa séance du 28 juin 2023, le Comité du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay a émis un avis favorable aux demandes d’adhésion au syndicat des communes de St-Arcons de Barges et Fay-sur-Lignon au titre du transfert de la compétence assainissement non collectif (SPANC). Le conseil approuve à l’unanimité.
• M. Le Maire expose qu’en application de l'article 106 III de la loi n°2015-9941 du7/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte de la concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et EPCI), M52 (départements) et M71 (régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction, avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu pour les collectivités de plus de 3500 habitants.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires dans un cadre défini par l’assemblée délibérante, et notamment :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

 - en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

 - en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : faculté de vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE)

VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 9 /12/ 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57,

le conseil valide à l’unanimité le passage en M57 des budgets communaux à compter du 1er janvier 2024.

Divers : 

Quelques dates à retenir :

• Du vendredi 15 au dimanche 17 septembre, accueil de la délégation de nos amis de Pertica Bassa, organisé par le Comité de Jumelage.
• Dimanche 22 octobre, repas des Ainés organisé par la commune et les bénévoles à l’action sociale.
• Samedi 4 novembre à partir de 14h30. 1ère réunion des villages : Chazelles, La Breure, Le Perrier, La Gazelle, La Garde, Poupenac, Montpré, Chantoiseau, Prades.
• Samedi 18 novembre à partir de 14h30. 2ème réunion des villages : Le Bourg, les Granges, Montager, Chalencon, Le Meynis, Vérines, Vignaux, Maisonseule, Le Cornillon.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Xavier DELPY Marie-Anne JOUVE

 

La Municipalité de St André de Chalencon