RECONNAISSANCE ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE SÉCHERESSE 2022
Suite à la parution au Journal Officiel en date du 14 Septembre 2023, la Commune de Rosières est reconnue en état de catastrophe naturelle pour mouvement de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2022..
Les habitants de la commune ayant subi des dommages doivent se rapprocher de leurs compagnies d’assurance afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu dans le cadre de l'état de catastrophe naturelle.
En pièces joIntes l'arrêté ministériel du 22 juillet 2023.
ATTENTION : Les personnes concernées doivent contacter leur assureur dans les 30 jours.
Les habitants de la commune ayant subi des dommages doivent se rapprocher de leurs compagnies d’assurance afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu dans le cadre de l'état de catastrophe naturelle.
En pièces joIntes l'arrêté ministériel du 22 juillet 2023.
ATTENTION : Les personnes concernées doivent contacter leur assureur dans les 30 jours.
