AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Relative à l'aliénation d’une partie de chemin rural
Relative à l'aliénation d’une partie de chemin rural
Par arrêté municipal N°1 en date du 09/05/2022 le maire de la commune de Rosières a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant déclassement d’une partie du chemin rural au n°10 dit « de la Mûre».
Monsieur Rémi BOYER a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 09/05/2022
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Rosières du lundi 30 mai 2022 à 11H au vendredi 17 juin 2022 inclus, à 12 H.
aux jours et heures habituels d’ouverture :
·du lundi au vendredi de 8H à 12H
·mardi de 8H à 12H et de 14H à 16H
·samedi de 9H à 12H
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Rosières le 30/05/2022 de 11h00 à 12h00
le 17/06/2022 de 11h00 à 12h00
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie, par courrier ou courriel à transmettre à Monsieur le commissaire-enquêteur.
Mairie de ROSIÈRES
2 Route du Puy
43800 ROSIÈRES
accueil@ville-rosieres.fr
