INFORMATIONS DIVAGATIONS DE CHIENS !
Nous sommes régulièrement avisés d'une recrudescence de divagations de chiens sur le territoire de la Commune de MALREVERS.
Les chiens qui se trouvent sur la voie publique, même accompagnés, doivent être identifiables et tenus en laisse, et éventuellement munis d'une muselière.
La Municipalité prendra toutes les mesures utiles afin de mettre un terme à l'errance de ces animaux, susceptibles d'occasionner des accidents sur la voie publique.
Merci de bien vouloir respecter ces règles élémentaires du "bien vivre ensemble".
La divagation des chiens
est interdite sur la voie publique,
conformément aux dispositions du Code Civil Rural.
Il incombe à chaque propriétaire de maintenir son animal à l'intérieur de sa propriété en utilisant les moyens appropriés à sa disposition.est interdite sur la voie publique,
conformément aux dispositions du Code Civil Rural.
Les chiens qui se trouvent sur la voie publique, même accompagnés, doivent être identifiables et tenus en laisse, et éventuellement munis d'une muselière.
Les propriétaires dont les animaux
se livrent à la divagation
sont passibles de contraventions
et de poursuites conformément à la loi.
Pour favoriser une coexistence harmonieuse, chaque propriétaire de chien doit assumer ses responsabilités et faire preuve de civisme.se livrent à la divagation
sont passibles de contraventions
et de poursuites conformément à la loi.
La Municipalité prendra toutes les mesures utiles afin de mettre un terme à l'errance de ces animaux, susceptibles d'occasionner des accidents sur la voie publique.
Merci de bien vouloir respecter ces règles élémentaires du "bien vivre ensemble".
