Arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Suite à la sécheresse importante de l'année 2023
la commune de Malrevers a été
reconnue en l'état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
par arrêté paru ce 02 juillet 2024 au Journal Officiel.
 

Le délai maximum dont disposent les sinistrés pour déclarer un sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle est de
30 jours après la publication de l'arrêté concerné.

Ceux d'entre-vous qui êtes concernés, devez impérativement informer votre assureur en joignant l’arrêté interministériel n°IOME2415881A du 18 juin 2024, publié au Journal Officiel du 02 juillet 2024.
Cet arrêté est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000049858650
 (voir extrait en pièce jointe)
Celui-ci sera à
 remettre impérativement à votre assureur
au plus tard le 31 juillet 2024 dernier délai.