Le brûlage à l’air libre des déchets verts, c’est interdit !
Article 84 du « règlement sanitaire départemental » (RSD) type diffusé par la circulaire du 9 août 1978. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011. Chaque département de la région dispose également d’arrêtés préfectoraux spécifiques sur le sujet.
La combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : particules, hydrocarbures polycycliques, dioxine et furane. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue donc à la dégradation de la qualité de l’air et génère des conséquences sanitaires pouvant s’avérer graves.
Particuliers, professionnels et agriculteurs sont concernés par cette pratique.
En cas de non-respect d’un RSD, une contravention de 450 € peut-être appliquée pour un particulier (article 131-13 du code pénal).
Vous pouvez déposer vos déchets verts à la déchètterie d’Yssingeaux, ils seront valorisés.
Source : sympttom.fr
La combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : particules, hydrocarbures polycycliques, dioxine et furane. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue donc à la dégradation de la qualité de l’air et génère des conséquences sanitaires pouvant s’avérer graves.
Particuliers, professionnels et agriculteurs sont concernés par cette pratique.
En cas de non-respect d’un RSD, une contravention de 450 € peut-être appliquée pour un particulier (article 131-13 du code pénal).
Vous pouvez déposer vos déchets verts à la déchètterie d’Yssingeaux, ils seront valorisés.
Source : sympttom.fr
