Prime acquisition vélo électrique
Vous souhaitez ou venez d’acquérir un vélo à assistance électrique ?Dans le cadre de sa politique de mobilité et de l’élaboration de son schéma directeur cyclable, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay instaure une aide financière de:100 € à l’achat de vélos à assistance électrique effectué entre 1er janvier et le 31 décembre 2021. Cette aide est destinée aux habitants du territoire de l’agglomération, sous conditions de ressources. Elle est cumulable avec l’aide de 100 € proposée également par l’État : « le Bonus vélo ». Vous pouvez ainsi bénéficier jusqu’à 200 € d’aides pour acheter un Vélo à Assistance Électrique. Profitez-en !Quelles sont les modalités d’octroi de la subvention ?
Être un particulier majeur, résidant sur l’une des 72 communes de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
Acheter son Vélo à assistance électrique neuf et sans plomb dans la batterie entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.
Le vélo électrique éligible doit respecter la réglementation en vigueur, au sens de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « Un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route est un cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25km/h ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ».
Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros.
S’engager à ne pas revendre le vélo à assistance électrique dans une durée de 2 ans suivant l’attribution de la subvention
L’aide ne peut être versée que deux fois par foyer fiscal.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, dans la rubrique mobilité, puis Vélo en pratiquehttps://www.agglo-lepuyenvelay.fr/mobilité/
Être un particulier majeur, résidant sur l’une des 72 communes de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
Acheter son Vélo à assistance électrique neuf et sans plomb dans la batterie entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.
Le vélo électrique éligible doit respecter la réglementation en vigueur, au sens de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « Un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route est un cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25km/h ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ».
Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros.
S’engager à ne pas revendre le vélo à assistance électrique dans une durée de 2 ans suivant l’attribution de la subvention
L’aide ne peut être versée que deux fois par foyer fiscal.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, dans la rubrique mobilité, puis Vélo en pratiquehttps://www.agglo-lepuyenvelay.fr/mobilité/
