PLUI : rapport commissaire enquêteur
PLUI : Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée, le rapport du Commissaire enquêteur et son avis ont été rendus le vendredi 5 mai 2023.
Vous pouvez consulter ces documents ainsi que les réponses apportées aux registres d’enquête dans chacune des mairies de la CCBSA aux heures d’ouverture habituelles des mairies et sur le site Internet de Brioude Sud Auvergne https://www.cc-brivadois.fr.
Ces documents sont maintenus à la disposition du public pendant un an soit jusqu’au 4 mai 2024.
Vous pouvez consulter ces documents ainsi que les réponses apportées aux registres d’enquête dans chacune des mairies de la CCBSA aux heures d’ouverture habituelles des mairies et sur le site Internet de Brioude Sud Auvergne https://www.cc-brivadois.fr.
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