PLUI : enquête publique
PLUI : l'enquête publique démarrera à compter du 20 février 9h jusqu'au 24 mars 2023 17h
Le président de la commission d'enquête : monsieur Gache, professeur à la retraite avec des membres titulaires, madame Vallery-Ferret, retraitée de l'EN et monsieur Boute, cadre de la FPT à la retraite.
Un avis au public 15 jours avant faisant connaitre l'ouverture de l'enquête et rappelé 8 jours avant dans La Montagne et La Ruche rubrique "Annonces Légales". Cet avis sera affiché dans toutes les mairies de la CCBSA et publié sur le site internet de la CCBSA et sa page Facebook. Pendant la durée de l'enquête, le dossier enquête et le registre sont consultables par le public. Un commissaire enquêteur sera présent le 8 mars 2023 de 9h à 12h à la mairie d'Espalem.
Le président de la commission d'enquête : monsieur Gache, professeur à la retraite avec des membres titulaires, madame Vallery-Ferret, retraitée de l'EN et monsieur Boute, cadre de la FPT à la retraite.
Un avis au public 15 jours avant faisant connaitre l'ouverture de l'enquête et rappelé 8 jours avant dans La Montagne et La Ruche rubrique "Annonces Légales". Cet avis sera affiché dans toutes les mairies de la CCBSA et publié sur le site internet de la CCBSA et sa page Facebook. Pendant la durée de l'enquête, le dossier enquête et le registre sont consultables par le public. Un commissaire enquêteur sera présent le 8 mars 2023 de 9h à 12h à la mairie d'Espalem.
