Compte-rendu du conseil municipal du 29/09
🟢Conseil Municipal du 29 septembre 2022🟢
Ajout à l’ordre du jour : Délibération pour demande de subvention au titre des amendes de police et délibération pour projet région.
Le conseil sans délibérer donne avis favorable
Vote du conseil : adopté à l’unanimité
Ce que cela induit : un seul compte reprenant le compte de gestion et le compte administratif – et un changement sur les amortissements qui devront débuter dès l’achat ou travaux (et non à N+1)
Le conseil délibère à l’unanimité pour passage à compter du 1er janvier 2022 en M57
Le conseil délibère à l’unanimité pour la fixation du mode de gestion et des durées d’amortissement des immobilisations dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57
Cette classification est pour les voies routières de plus de 5000 véhicules jour et fondée sur hypothèse de trafic à 20 ans doit être régulièrement révisée en fonction des évolutions (trafic, vitesse…)
Nous devons rendre un avis motivé dans les 3 mois sinon notre avis sera réputé favorable
Le conseil donne un avis favorable à ce classement.
Le conseil donne son accord
Le conseil valide cette convention permettant le service de repas à la cantine
Accord du conseil à l’unanimité
Différents devis :
Transport piscine : devis de 140 euros/jour soit 1400 euros pour séances piscine signé à l’entreprise mieux disant
City Park : Sollicitation la DETR 2023 avec le cahier des charges qui se met en place à compter du 7 octobre pour dépôt dossier le 1 décembre 2022 au plus tard. Et par ailleurs finaliser le dossier déjà débuté et en cours avec DETR à 30%, Agence du sport à 50% et autofinancement de 20% - un volet paysager peut s’inclure dans la demande.
Avis du conseil : favorable
Haie à Boisseuges le long de la route départementale : Une haie le long du mur de la départementale (au-dessus du four et lavoir) à venir pour inciter à respecter la limitation de vitesse. Devis signé avec une entreprise locale
Avis favorable du conseil
Projet Graffiti mur école (à côté cabane à vélos et sous garderie) : devis de Brin de ficelle pour travail avec un graffeur et groupe ado de brin de ficelle pour améliorer le cadre de vie de l’école.
Accord du conseil
Demande sur terrain communal ZN 34 d’une superficie de 10 660 m2 – pas un bien de section – pour location en vue de la pratique de l’Air soft :
Une association sollicite le conseil pour la location d’une parcelle communale en vue d’y établir une base d’airsoft.
Après discussion, sur les questions de sécurité en priorité, l
Le conseil se montre défavorable à la location de cette parcelle
Eclairage public :
En 2021 pour l'éclairage public et locaux communaux, la ligne budgétaire faisait valoir une dépense à l'année de 5670€ soit 46% du montant total provisionné.
Cette année au 30 septembre, nous avons déjà dépensé 9622 € soit 74% de la ligne provisionnée (identique à l'an passé) cela malgré la coupure de l'EP cet été. Cette hausse est due à l'augmentation des tarifs de l'énergie pour les collectivités.
Le conseil a acté l'extinction à 22h de l'éclairage public le soir.
Cela se met en place à compter de début octobre 2022.
Par ailleurs, il est décidé de changer les ampoules Sodium par des LED au Montel et à la Baraque et de demander une baisse d’intensité la nuit sans pour autant tout éteindre dans ces lieux-dits. Il est également proposé la suppression d’un candélabre à la Baraque
Le conseil est favorable à l’unanimité
Commission des chemins : la commission va voir pour taille des haies du prochain tiers (Boisseuges – La Pénide) et faire proposition pour fin d’année de derniers travaux à réaliser – fossé à achat à curer.
Columbarium : ne reste une seule place – travaux à penser pour les 4 dernières à construire
Avis favorable du conseil
MAM : Départ du logement au 1er janvier, vont s’installer chez un privé de la commune pour un confort supplémentaire dans l’accueil des enfants (jardin, plain-pied) La commission bâtiments va faire état des lieux pour remise en location à compter du 1er janvier 2023.
Marché Communal : marché de Noël date prévisionnelle le 27 Novembre 2022 – pas de concurrence avec Blesle et autres communes environnantes.
Dossier petit patrimoine : Proposition de modification du tracé du chemin Respirando « Ronde autour d’Espalem » pour passage dans le bourg et départ à compter d’Espalem = cela reste à valider via le CCBSA, commission tourisme.
Point Contournement : DICT faite pour fouille archéologique pour début octobre 2022.
Don association Chamboreze : 1400 euros (arrondi) de l’association qui souhaite une dépense fléchée sur le petit patrimoine.
Ajout à l’ordre du jour : Délibération pour demande de subvention au titre des amendes de police et délibération pour projet région.
- Avis conseil municipal sur le projet de révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage : les documents ont été envoyés. Nous ne sommes pas concernés par une aire de voyage au titre de la commune et la CCBSA a émis un avis favorable. Notre avis est sollicité.
Le conseil sans délibérer donne avis favorable
- Adhésion à l’agence d’ingénierie des territoires de Haute Loire : adoption des statuts modifiés : nous avons déjà délibéré en faveur d’une adhésion à cette agence et une assemblée générale constitutive aura lieu le lundi 10 octobre 2022 à 14h30 à l’Hôtel du Département.
Vote du conseil : adopté à l’unanimité
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 :
Ce que cela induit : un seul compte reprenant le compte de gestion et le compte administratif – et un changement sur les amortissements qui devront débuter dès l’achat ou travaux (et non à N+1)
Le conseil délibère à l’unanimité pour passage à compter du 1er janvier 2022 en M57
- Fixation du mode de gestion et des durées d’amortissement des immobilisations dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 :
Le conseil délibère à l’unanimité pour la fixation du mode de gestion et des durées d’amortissement des immobilisations dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57
- Avis du conseil municipal sur la révision du classement sonore des infrastructures routières du département de la Haute-Loire :
Cette classification est pour les voies routières de plus de 5000 véhicules jour et fondée sur hypothèse de trafic à 20 ans doit être régulièrement révisée en fonction des évolutions (trafic, vitesse…)
Nous devons rendre un avis motivé dans les 3 mois sinon notre avis sera réputé favorable
Le conseil donne un avis favorable à ce classement.
- Amendes de Police : le département de la Hte-Loire nous sollicite dans le cadre des amendes de police pour une délibération à prendre dans le cadre de la maison de service de proximité pour une subvention à hauteur de 30% d’un plafond fixé par le département et au regard du potentiel fiscal de la commune. Notre dossier sera présenté à l’automne 2023 pour validation définitive. Demande également de dérogation à débuter les travaux.
Le conseil donne son accord
- Convention Fourniture de repas scolaires du 1er degré :
Le conseil valide cette convention permettant le service de repas à la cantine
- Délibération pour subvention régionale /maison de services de proximité :
Accord du conseil à l’unanimité
- Questions diverses :
Différents devis :
Transport piscine : devis de 140 euros/jour soit 1400 euros pour séances piscine signé à l’entreprise mieux disant
City Park : Sollicitation la DETR 2023 avec le cahier des charges qui se met en place à compter du 7 octobre pour dépôt dossier le 1 décembre 2022 au plus tard. Et par ailleurs finaliser le dossier déjà débuté et en cours avec DETR à 30%, Agence du sport à 50% et autofinancement de 20% - un volet paysager peut s’inclure dans la demande.
Avis du conseil : favorable
Haie à Boisseuges le long de la route départementale : Une haie le long du mur de la départementale (au-dessus du four et lavoir) à venir pour inciter à respecter la limitation de vitesse. Devis signé avec une entreprise locale
Avis favorable du conseil
Projet Graffiti mur école (à côté cabane à vélos et sous garderie) : devis de Brin de ficelle pour travail avec un graffeur et groupe ado de brin de ficelle pour améliorer le cadre de vie de l’école.
Accord du conseil
Demande sur terrain communal ZN 34 d’une superficie de 10 660 m2 – pas un bien de section – pour location en vue de la pratique de l’Air soft :
Une association sollicite le conseil pour la location d’une parcelle communale en vue d’y établir une base d’airsoft.
Après discussion, sur les questions de sécurité en priorité, l
Le conseil se montre défavorable à la location de cette parcelle
Eclairage public :
En 2021 pour l'éclairage public et locaux communaux, la ligne budgétaire faisait valoir une dépense à l'année de 5670€ soit 46% du montant total provisionné.
Cette année au 30 septembre, nous avons déjà dépensé 9622 € soit 74% de la ligne provisionnée (identique à l'an passé) cela malgré la coupure de l'EP cet été. Cette hausse est due à l'augmentation des tarifs de l'énergie pour les collectivités.
Le conseil a acté l'extinction à 22h de l'éclairage public le soir.
Cela se met en place à compter de début octobre 2022.
Par ailleurs, il est décidé de changer les ampoules Sodium par des LED au Montel et à la Baraque et de demander une baisse d’intensité la nuit sans pour autant tout éteindre dans ces lieux-dits. Il est également proposé la suppression d’un candélabre à la Baraque
Le conseil est favorable à l’unanimité
Commission des chemins : la commission va voir pour taille des haies du prochain tiers (Boisseuges – La Pénide) et faire proposition pour fin d’année de derniers travaux à réaliser – fossé à achat à curer.
Columbarium : ne reste une seule place – travaux à penser pour les 4 dernières à construire
Avis favorable du conseil
MAM : Départ du logement au 1er janvier, vont s’installer chez un privé de la commune pour un confort supplémentaire dans l’accueil des enfants (jardin, plain-pied) La commission bâtiments va faire état des lieux pour remise en location à compter du 1er janvier 2023.
Marché Communal : marché de Noël date prévisionnelle le 27 Novembre 2022 – pas de concurrence avec Blesle et autres communes environnantes.
Dossier petit patrimoine : Proposition de modification du tracé du chemin Respirando « Ronde autour d’Espalem » pour passage dans le bourg et départ à compter d’Espalem = cela reste à valider via le CCBSA, commission tourisme.
Point Contournement : DICT faite pour fouille archéologique pour début octobre 2022.
Don association Chamboreze : 1400 euros (arrondi) de l’association qui souhaite une dépense fléchée sur le petit patrimoine.
