👮🌨️ Communication relatif à l'équipement hivernal 🌨️👮
Arrêté préfectoral Haute-Loire relatif à l'équipement hivernal.
Sécurité routière : obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale
En application du décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale, le préfet de la Haute-Loire a arrêté après avis du comité de massif central, la liste des communes sur lesquelles des obligations d'équipement des véhicules en circulation s'appliquent en période hivernale. Ainsi, à partir du 1" novembre 2021, chaque année, en période hivernale (s'étendant du 1 ' novembre au 31 mars), il sera obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, sur l'ensemble des communes du département de la Haute-Loire. L'objectif de cette nouvelle réglementation est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées et d'éviter les situations de blocage quand les véhicules non équipés se retrouvent en travers de voies créant ainsi des difficultés d'intervention des services de viabilité hivernale, de dépannage, de secours ou de force de l'ordre. 48 départements des zones de massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien) sont concernés par le décret susvisé. Les préfets des départements fixent la liste des communes sur lesquelles l'obligation d'équipement s'applique. Le département de la Haute-Loire est classé 3'ne département de France de par son altitude moyenne (719 mètres), ce qui constitue un enjeu important en termes de viabilité hivernale. Depuis le début de l'année 2021, le préfet a mis en place des groupes de travail et des consultations auprès des différents partenaires concernés par la mise en oeuvre de cette mesure, dont les représentants des collectivités locales, des fédérations patronales et professionnelles du transport, des autorités de transport ainsi que des services de l'État. Compte tenu de la situation géographique et topographique du département, la majorité des partenaires a émis un avis favorable à l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale sur l'ensemble du département de la Haute-Loire.
Ainsi, le port d'équipements spéciaux sera de nature à améliorer l'adhérence et le freinage des véhicules en période hivernale et permettra d'éviter des pertes de motricités entraînant les blocages de la circulation. Par ailleurs, l'utilisation de pneumatiques « hiver » est recommandée dès lors que les températures sont inférieures à 7°C. En effet, la gomme du pneu été a tendance à durcir et à faire perdre le pneu en efficacité et en adhérence.
Une nouvelle signalisation indiquera aux usagers de la route l'entrée dans une zone où les obligations d'équipements s'appliquent. Un panonceau précisera la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s'appliquent que du 1" novembre au 31 mars. La zone d'obligation concerne toutes les communes de la Haute-Loire. De ce fait, seule l'entrée dans le département sera signalée. Aucun panneau de fin de zone ne sera matérialisé, les usagers quittant la Haute-Loire étant amené à entrer dans un département limitrophe appliquant également l'obligation d'équipement.
1 - Quels sont les équipements obligatoires ? - soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles (chaussettes) permettant d'équiper au moins deux roues motrices ; - soit être équipés de quatre pneus hiver. Les pneus hiver : Les pneus hiver, au sens du décret, sont les pneus relevant de l'appellation "3PMSF" (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiables par la présence du marquage du "symbole alpin" et de l'un des marquages "M+S", "M.S" ou
&LM& S
ou 01 /1 1 au 31/03
Jusqu'au 1" novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués de l'un des signes suivants "M+S", "M.S" ou "M&S" seront tolérés. Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, Ail Season ) n'ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu'ils soient estampillés « 3PMSF » , ou au minimum par l'un des sigles suivants "M+S", "M.S" ou "M&S" pour la période transitoire des 3 premières années d'application de la nouvelle réglementation. A partir du l' novembre 2024, seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux A! chaînes. L'achat et l'utilisation d'autres « pneus neige » resteront possibles, mais les usagers devront dans ce cas, détenir en plus, des chaînes pour circuler du 1" novembre au 31 mars dans les zones concernées par la mesure.
2 - Quels sont les véhicules concernés ? L'article R311-1 du code de la route définit les différentes catégories de véhicule dont ceux concernés par l'application du décret qui sont les suivants : Voitures et véhicules utilitaires légers (catégories Ml. N1) : Le conducteur a le choix, soit : - de détenir au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) ; - d'équiper son véhicule avec au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu.
Autobus et autocars (catégories M2,i M3) : Le véhicule peut soit : - disposer d'au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) ; - être équipé d'au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s'agit des roues directrices du système de direction principal. Poids-lourds et véhicules lourds de tune (catégorie N2, N3) : Le véhicule, s'il circule sans remorque ou semi-remorque, peut soit : - disposer d'au moins deux chaînes (ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents) ; - être équipé d'au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s'agit des roues directrices du système de direction principal. Les poids-lourds circulant avec remorque ou semi-remorque doivent dans tous les cas détenir des dispositifs antidérapants amovibles. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables : - aux véhicules portant des dispositifs antidérapants inamovibles définis par arrêté du ministre chargé des transports ; - aux véhicules de catégorie L (cyclomoteurs, motocycles, tricycles et quadricycles à moteur) ainsi qu'aux remorques (catégories O).
Sécurité routière : obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale
En application du décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale, le préfet de la Haute-Loire a arrêté après avis du comité de massif central, la liste des communes sur lesquelles des obligations d'équipement des véhicules en circulation s'appliquent en période hivernale. Ainsi, à partir du 1" novembre 2021, chaque année, en période hivernale (s'étendant du 1 ' novembre au 31 mars), il sera obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, sur l'ensemble des communes du département de la Haute-Loire. L'objectif de cette nouvelle réglementation est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées et d'éviter les situations de blocage quand les véhicules non équipés se retrouvent en travers de voies créant ainsi des difficultés d'intervention des services de viabilité hivernale, de dépannage, de secours ou de force de l'ordre. 48 départements des zones de massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien) sont concernés par le décret susvisé. Les préfets des départements fixent la liste des communes sur lesquelles l'obligation d'équipement s'applique. Le département de la Haute-Loire est classé 3'ne département de France de par son altitude moyenne (719 mètres), ce qui constitue un enjeu important en termes de viabilité hivernale. Depuis le début de l'année 2021, le préfet a mis en place des groupes de travail et des consultations auprès des différents partenaires concernés par la mise en oeuvre de cette mesure, dont les représentants des collectivités locales, des fédérations patronales et professionnelles du transport, des autorités de transport ainsi que des services de l'État. Compte tenu de la situation géographique et topographique du département, la majorité des partenaires a émis un avis favorable à l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale sur l'ensemble du département de la Haute-Loire.
Ainsi, le port d'équipements spéciaux sera de nature à améliorer l'adhérence et le freinage des véhicules en période hivernale et permettra d'éviter des pertes de motricités entraînant les blocages de la circulation. Par ailleurs, l'utilisation de pneumatiques « hiver » est recommandée dès lors que les températures sont inférieures à 7°C. En effet, la gomme du pneu été a tendance à durcir et à faire perdre le pneu en efficacité et en adhérence.
Une nouvelle signalisation indiquera aux usagers de la route l'entrée dans une zone où les obligations d'équipements s'appliquent. Un panonceau précisera la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s'appliquent que du 1" novembre au 31 mars. La zone d'obligation concerne toutes les communes de la Haute-Loire. De ce fait, seule l'entrée dans le département sera signalée. Aucun panneau de fin de zone ne sera matérialisé, les usagers quittant la Haute-Loire étant amené à entrer dans un département limitrophe appliquant également l'obligation d'équipement.
1 - Quels sont les équipements obligatoires ? - soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles (chaussettes) permettant d'équiper au moins deux roues motrices ; - soit être équipés de quatre pneus hiver. Les pneus hiver : Les pneus hiver, au sens du décret, sont les pneus relevant de l'appellation "3PMSF" (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiables par la présence du marquage du "symbole alpin" et de l'un des marquages "M+S", "M.S" ou
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ou 01 /1 1 au 31/03
Jusqu'au 1" novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués de l'un des signes suivants "M+S", "M.S" ou "M&S" seront tolérés. Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, Ail Season ) n'ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu'ils soient estampillés « 3PMSF » , ou au minimum par l'un des sigles suivants "M+S", "M.S" ou "M&S" pour la période transitoire des 3 premières années d'application de la nouvelle réglementation. A partir du l' novembre 2024, seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux A! chaînes. L'achat et l'utilisation d'autres « pneus neige » resteront possibles, mais les usagers devront dans ce cas, détenir en plus, des chaînes pour circuler du 1" novembre au 31 mars dans les zones concernées par la mesure.
2 - Quels sont les véhicules concernés ? L'article R311-1 du code de la route définit les différentes catégories de véhicule dont ceux concernés par l'application du décret qui sont les suivants : Voitures et véhicules utilitaires légers (catégories Ml. N1) : Le conducteur a le choix, soit : - de détenir au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) ; - d'équiper son véhicule avec au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu.
Autobus et autocars (catégories M2,i M3) : Le véhicule peut soit : - disposer d'au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) ; - être équipé d'au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s'agit des roues directrices du système de direction principal. Poids-lourds et véhicules lourds de tune (catégorie N2, N3) : Le véhicule, s'il circule sans remorque ou semi-remorque, peut soit : - disposer d'au moins deux chaînes (ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents) ; - être équipé d'au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s'agit des roues directrices du système de direction principal. Les poids-lourds circulant avec remorque ou semi-remorque doivent dans tous les cas détenir des dispositifs antidérapants amovibles. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables : - aux véhicules portant des dispositifs antidérapants inamovibles définis par arrêté du ministre chargé des transports ; - aux véhicules de catégorie L (cyclomoteurs, motocycles, tricycles et quadricycles à moteur) ainsi qu'aux remorques (catégories O).
