APPEL A CANDIDATURES POUR LA REVISION DE LA CARTE DE BOISEME
La commune de Dunières va réviser sa carte de boisement à travers un document intercommunal.
La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) qui sera constituée en application des articles L 121-3 et L 121-5 du Code rural et de la pêche maritime, pour la révision ou l’édiction d’une réglementation des boisements et reboisements sur chacune des communes de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon, comprend trois propriétaires, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant élus par le Conseil Municipal, ainsi que quatre propriétaires forestiers de la commune dont deux titulaires et deux suppléants désignés par le Conseil Municipal.
Cette élection et désignation aura lieu le vendredi 9 juillet 2021, les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu’à cette date.
La mairie demande aux personnes intéressées de bien vouloir candidater avant cette date auprès de la mairie,
par téléphone : 04 71 66 80 35
par mail : mairie.dunieres@wanadoo.fr
La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) qui sera constituée en application des articles L 121-3 et L 121-5 du Code rural et de la pêche maritime, pour la révision ou l’édiction d’une réglementation des boisements et reboisements sur chacune des communes de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon, comprend trois propriétaires, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant élus par le Conseil Municipal, ainsi que quatre propriétaires forestiers de la commune dont deux titulaires et deux suppléants désignés par le Conseil Municipal.
Cette élection et désignation aura lieu le vendredi 9 juillet 2021, les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu’à cette date.
La mairie demande aux personnes intéressées de bien vouloir candidater avant cette date auprès de la mairie,
par téléphone : 04 71 66 80 35
par mail : mairie.dunieres@wanadoo.fr
