🔇 Bruits en lien avec la tonte des jardins
En Haute-Loire, un arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2019 (arrêté n°ARS/DD43/2019/14) énonce diverses mesures relatives à la lutte contre le bruit, et réglemente notamment les horaires durant lesquels il est autorisé de tondre le jardin de son habitation ou toute autre activité bruyante de bricolage ou de jardinage susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
Ainsi, "les occupants de locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes dispositions pour éviter d'être à l'origine, par leur comportement ou par l'intermédiaire d'une personne, d'un animal ou d'une chose dont ils ont la garde, d'un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme". Outre les appareils de jardinage, ces mesures s'appliquent donc aussi aux bruits tels que ceux provenant d'appareils diffusant de la musique, d'instruments de musique, d'appareils ménagers, la pratique d'activités occasionnelles (fêtes privées), la réalisation de travaux d'entretien...
L'arrêté préfectoral prévoit que les activités bruyantes ne peuvent être effectuées que :
- du lundi au vendredi, de 8h30 à midi et de 14 heures à 19h30 ;
- les samedis de 9 heures à midi et de 15 heures à 19 heures ;
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à midi.
L'arrêté préfectoral peut être consulté en suivant ce lien : https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/8476/59970/file/arrete_bruit_14_10_2019-1.pdf
Ainsi, "les occupants de locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes dispositions pour éviter d'être à l'origine, par leur comportement ou par l'intermédiaire d'une personne, d'un animal ou d'une chose dont ils ont la garde, d'un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme". Outre les appareils de jardinage, ces mesures s'appliquent donc aussi aux bruits tels que ceux provenant d'appareils diffusant de la musique, d'instruments de musique, d'appareils ménagers, la pratique d'activités occasionnelles (fêtes privées), la réalisation de travaux d'entretien...
L'arrêté préfectoral prévoit que les activités bruyantes ne peuvent être effectuées que :
- du lundi au vendredi, de 8h30 à midi et de 14 heures à 19h30 ;
- les samedis de 9 heures à midi et de 15 heures à 19 heures ;
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à midi.
L'arrêté préfectoral peut être consulté en suivant ce lien : https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/8476/59970/file/arrete_bruit_14_10_2019-1.pdf
