Arrêté préfectoral

Bonjour,
Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral n°BCTE/2026-52 du 3 juin 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages.

Cordialement