Brûlage déchets verts à l'air libre interdit toute l'année

Les "déchets verts" sont assimilés aux ordures ménagères et la pratique traditionnelle de leur incinération par brûlage à l’air libre ou incinérateur individuel est interdit à tout le monde (particuliers, collectivités)  toute l’année .
Les maires, dans le cadre de leur pouvoir de police, sont responsable de l’application de cette interdiction. Pas de dérogation possible.
Une amende de 3ème classe, d’un montant de 450€, est encourue pour tout contrevenant.

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